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PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ACCOYER
1. Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l’Assemblée
M. le président.
Rappels au règlement
MM. Jean-Marc Ayrault, le président, François Sauvadet, Jean-Claude Sandrier, Jean-François Copé.
Suspension et reprise de la séance
M. le président.
Scrutin secret dans les salles voisines.
Suspension et reprise de la séance
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
Proclamation des résultats du scrutin.
Mme Martine Billard, M. le président.
Suspension et reprise de la séance
M. le président.
2. Installation du bureau
3. Communication de M. le président
4. Communication du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire
5. Convocation de la Conférence des présidents
6. Ordre du jour de la prochaine séance
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Pour les fonctions de questeurs, j’ai reçu trois candidatures.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre des sièges à pourvoir, je proclame questeurs, dans l’ordre de présentation établi :
M. Richard Mallié ;
M. Philippe Briand ;
Mme Marylise Lebranchu.
(Applaudissements.)
Nous allons maintenant procéder à la nomination des vice-présidents.
Je suis saisi de huit candidatures. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre des sièges à pourvoir, il y a lieu à scrutin.
Je rappelle que le scrutin est secret. Il n’y a donc pas de délégations de vote. Au premier tour et au deuxième tour sont élus, dans l’ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Vous venez, monsieur le président, d’annoncer qu’il y avait huit candidats pour les six postes de vice-présidents. (Protestations sur plusieurs bancs.) Je regrette cette situation : cette législature, en quelque sorte, commence mal. (Exclamations sur divers bancs.)
Dans ces conditions, je réitère la proposition que je vous ai adressée officiellement au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, et que j’ai faite aux autres groupes, en particulier à celui de l’UMP.
Je me félicite que l’engagement pris par les deux candidats à l’élection présidentielle, et plus particulièrement par celui qui a été élu, de confier une présidence de commission à l’opposition, en l’occurrence celle de la commission des finances, soit tenu. C’est un progrès, et c’est une bonne chose. Il ne faudrait donc pas que vous le regrettiez, mes chers collègues,...
Je réitère donc publiquement la proposition que j’ai faite – il n’est jamais trop tard, monsieur le président. Étant donné que le calcul pour la répartition des postes est fonction, selon les règles de l’Assemblée nationale, du nombre de députés, il aboutirait à donner trois vice-présidences au groupe de l’UMP et trois au groupe socialiste, radical et citoyen, et apparentés,…
Vous avez, mes chers collègues, la présidence de l’Assemblée nationale. Vous auriez également deux vice-présidences, comme nous-mêmes. Ainsi, les deux autres groupes, à savoir le groupe du Nouveau Centre et celui de la Gauche démocrate et républicaine, pourraient disposer, chacun, d’un poste de vice-président. Telle est notre conception : elle est simple et claire. (Applaudissements sur quelques bancs.) Elle est de n’écraser personne. Elle est, dès le début de la législature, de continuer à faire ce qu’il faut pour donner un signe de confiance aux Français.
Monsieur le président, il n’est pas trop tard pour bien faire.
La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.
Nous avons abordé cette session avec la volonté, partagée sur tous les bancs, par tous les groupes et par vous-même, monsieur le président, non seulement d’être respectueux, ce qui n’empêche pas d’être engagés, mais également de faire vivre le pluralisme, notamment les droits de l’opposition. Ceux-ci cependant ne peuvent valoir sans le respect aussi de ceux de la majorité. C’est une exigence que nous devons à l’égard de tous ceux qui ont souhaité que nous exercions ensemble la majorité. (« Très bien ! » et applaudissements sur divers bancs.) Celle-ci, je le rappelle, repose sur deux pieds : l’UMP et le Nouveau Centre. Nous tenons à ce que les droits de la majorité soient également respectés. (Interruptions sur certains bancs.)
Monsieur Ayrault, les engagements pris ont été tenus et ils ont été respectés par le président de notre assemblée et par l’ensemble des groupes, puisque nous avons pris la décision extrêmement importante de confier à l’opposition la présidence de la commission des finances, qui est l’une de nos commissions majeures.
Vous avez fait état, monsieur Ayrault, du mode de calcul qui est en usage...
J’ai souhaité, au nom du groupe Nouveau Centre, qui est dans la majorité, que nous soyons représentés par une vice-présidence. C’est un souhait que je crois légitime.
Les droits de l’opposition, pour leur part, ont été non seulement respectés, mais également renforcés par la décision que nous avons prise collectivement de lui confier la présidence importante de la commission des finances. Je souhaite simplement que chacun puisse trouver pleinement sa place.
À cet égard, la majorité doit pouvoir exprimer sa position majoritaire par des postes de vice-présidents de l’Assemblée nationale, dont le rôle n’est pas que symbolique, puisqu’ils président nos travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Monsieur le président, deux solutions s’offrent à nous, dont je vous laisse juge. L’une, présentée par le président du groupe socialiste, radical et citoyen, reviendrait à ce que ce groupe et celui de l’UMP fassent une place à chacun des deux autres groupes.
Pour ce qui nous concerne, l’esprit qui nous anime est de faire en sorte que nos débats se déroulent en accord avec l’idée que nous nous faisons les uns et les autres de la démocratie en cette année 2007, c’est-à-dire une démocratie apaisée où chacun puisse défendre ses idées et ses convictions sans forcément adopter une logique sectaire...
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, pour ce qui nous concerne, faire œuvre d’un très grand esprit d’ouverture. Il me semble d’ailleurs que nous en avons déjà fait la démonstration depuis quelques jours, en particulier en proposant, fait inédit dans l’histoire de la Ve République, que le poste essentiel de président de la commission des finances soit dévolu à un membre du principal groupe de l’opposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
À ceux qui voudraient déjà banaliser cet acte, je leur répète que c’est la première fois qu’un tel geste est accompli et qu’il mérite beaucoup mieux, me semble-t-il, que l’amnésie ! (Mêmes mouvements.)
Si nous l’avons fait, dans la droite ligne des propositions du Président de la République, c’est bien entendu pour tendre la main dans un esprit de respect réciproque. C’est dans cette même logique qu’il nous a semblé légitime que le groupe Nouveau Centre puisse bénéficier dans cette assemblée d’un poste de responsabilité, en l’occurrence celui d’une vice-présidence. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Si le groupe de l’UMP, qui a débattu de cette question, l’a voulu, c’est – je veux le dire à M. Sauvadet – parce que nous sommes résolument tournés vers l’avenir et que nous avons en tête de construire, avec les uns et les autres, les conditions d’un débat apaisé.
Pour autant, s’il nous semble légitime que le groupe Nouveau Centre puisse bénéficier ainsi d’un poste de vice-président de l’Assemblée nationale, le même raisonnement ne vaut pas tout à fait pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ce dernier est évidemment tout à fait respectable, mais j’ai cru comprendre, en écoutant les déclarations de ses responsables, qu’il s’intitulait lui-même « groupe technique » : pour atteindre le seuil de vingt membres, il regroupe en effet des personnalités de sensibilités différentes. Il s’agit là, évidemment, d’un groupe qui n’est pas de la même nature que les autres. C’est pourquoi il m’a semblé qu’il ne pouvait relever de la même logique.
Je suis aussi soucieux que d’autres ici de l’esprit d’ouverture. Nous pourrions imaginer que soit réservé à ce groupe un poste de secrétaire au Bureau de l’Assemblée, ce qui permettrait à chacun de trouver sa juste place dans l’exercice des responsabilités de l’Assemblée nationale, dans un cadre dont on peut espérer, en ce début de législature, qu’il soit ouvert et non pas fermé. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Monsieur le président, vous nous avez réunis ce matin en application de l’article 10, que vous venez de rappeler. La logique veut que je maintienne ma demande de suspension de séance, non pas pour faire durer, mais pour vous permettre de réunir à nouveau les présidents de groupe et de trouver une solution afin de démarrer cette législature de façon pluraliste, sur de bonnes bases. C’est, je crois, ce que les Français souhaitent. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) .)
(La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures trente-cinq.)
J’ai réuni les présidents des quatre groupes.
M. le président Jean-Marc Ayrault a renouvelé sa proposition de céder un poste de vice-président au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mais je n’ai pu que constater à nouveau qu’il n’y avait pas d’accord possible.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer au sort les noms.
(Il est procédé au tirage au sort.)
Sont désignés scrutateurs suppléants : M. Pierre Gosnat et M. Didier Migaud.
Le vote se déroule dans les salles voisines de la salle des séances.
Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, afin de vous faciliter la tâche, des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis dans l’urne sous enveloppe.
Je rappelle enfin, mes chers collègues, que, pour que les votes soient valables, les bulletins contenus dans les enveloppes ne doivent pas compter plus de six noms.
J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le scrutin sera clos vers seize heures quarante.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à seize heures quarante.)
Personne ne demande plus à voter ?..
Le scrutin est clos.
J’invite les collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au troisième bureau pour procéder au dépouillement.
Le résultat du scrutin sera proclamé dans une demi-heure environ.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures trente.)
Voici les résultats du scrutin pour la nomination des vice-présidents :
Ont obtenu :
M. Marc Laffineur : 278 voix ;
M. Marc Le Fur : 278 voix ;
M. Marc-Philippe Daubresse : 276 voix ;
M. Rudy Salles : 265 voix ;
Mme Catherine Génisson : 170 voix ;
M. Jean-Marie Le Guen : 169 voix ;
M. Alain Néri : 169 voix ;
Mme Jacqueline Fraysse : 39 voix ;
Divers : 1 voix.
M. Marc Laffineur, M. Marc Le Fur, M. Marc-Philippe Daubresse et M. Rudy Salles ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents de l’Assemblée nationale. ( Applaudissements.)
Je vais maintenant donner la parole à Mme Martine Billard, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
L’ensemble des groupes politiques devrait bénéficier d’une vice-présidence, comme c’est le cas dans de nombreux pays démocratiques.
Pour notre part, nous ne souhaitons pas entrer dans le jeu de ceux qui voudraient opposer les forces de la gauche et des écologistes entre elles.
Enfin, le moins que l’on puisse dire étant donné la proportion d’hommes parmi les vice-présidents, c’est que le renouveau de la parité n’est pas encore là ! (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
En conséquence, je proclame élus vice-présidents de l’Assemblée nationale, dans l’ordre suivant :
M. Marc Laffineur ;
M. Marc Le Fur ;
M. Marc-Philippe Daubresse ;
M. Rudy Salles ;
M. Jean-Marie Le Guen ;
Mme Catherine Génisson.
(Applaudissements. )
Mes chers collègues, les six vice-présidents ayant été élus, je vais maintenant réunir les présidents de groupe dans le salon des jeux afin de procéder à la répartition des postes de secrétaires.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
Pour les fonctions de secrétaire, j’ai reçu douze candidatures.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur au nombre des sièges à pourvoir, je proclame secrétaires de l’Assemblée nationale, par ordre alphabétique :
M. Jean-Paul Bacquet ;
M. Michel Bouvard ;
M. Jacques Desallangre ;
M. Olivier Dussopt ;
M. Paul Giacobbi ;
Mme Claude Greff ;
M. Lionnel Luca ;
M. Alain Néri ;
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont ;
M. Bernard Perrut ;
M. François de Rugy ;
M. André Schneider.
Il se réunira demain, jeudi 28 juin 2007, à quinze heures.
L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. Une déclaration de politique générale ;
2. Le débat d’orientation budgétaire ;
3. Un débat sur le dernier Conseil européen et la réforme des traités ;
4. L’examen des projets de lois suivants :
- projet de loi portant création d’une délégation parlementaire pour le renseignement ;
- projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;
- projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 ;
- projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ;
- projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités ;
- projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport ;
- projet de loi portant création d’un contrôleur général indépendant des lieux de privation de liberté ;
5. L’examen de 28 projets de lois autorisant l’approbation ou la ratification d’accords internationaux.
Le Premier ministre m’a d’ores et déjà fait savoir qu’il procédera, mardi 3 juillet, à quinze heures, à la déclaration de politique générale sur laquelle il engagera la responsabilité du Gouvernement.
Ouverture de la session extraordinaire 2006-2007 ;
Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral
de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton