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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

12e séance

Sommaire

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Article 12

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

Article 10

Amendements identiques :

Amendements n° 90 présenté par M. Myard et n° 143 présenté par M. de Charette.

Amendement n° 214 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendements identiques :

Amendements n° 91 présenté par M. Myard et n° 124 rectifié présenté par M. Debré, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Myard, M. Cuq, Mme Barèges, M. Jacques Le Guen, Mme Franco et M. Bourdouleix et n° 249 présenté par M. Derosier, M. Montebourg, M. Lambert, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 215 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 159 présenté par M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès.

Amendement n° 72 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 190 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 244 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M  Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 73 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 245 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 247 présenté par M. Urvoas, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux et M. Dosière.

Amendement n° 246 présenté par M. Urvoas, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux et M. Dosière.

Amendement n° 160 présenté par M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès.

Amendement n° 248 présenté par M. Urvoas, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec et M. Le Roux.

Amendement n° 212 rectifié présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Article 10 bis

Amendement n° 62 présenté par M. Pancher.

Amendement n° 132 présenté par MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendements identiques :

Amendements n° 131 présenté par MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre, n° 216 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy et n° 243 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 217 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Article 11

Amendement n° 133 deuxième rectification présenté par MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 134 deuxième rectification présenté par MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 9 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Sous-amendement n° 301 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 75 présenté par M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy.

Amendement n° 10 présenté par M. Warsmann, rapporteur.

Amendement n° 84 présenté par M. Migaud.

Amendement n° 11 présenté par M. Warsmann, rapporteur.

Amendement n° 258 présenté par M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Amendement n° 262 présenté par M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 12

Amendement n° 56 présenté par M. Vanneste.

ANALYSE DU SCRUTIN N° 181

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317)

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204)

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)

Groupe Nouveau Centre (24)

Députés non inscrits (7).

ANALYSE DU SCRUTIN N° 182

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317)

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204)

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)

Groupe Nouveau Centre (24)

Députés non inscrits (7).