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ANALYSE DES SCRUTINS
SCRUTIN n° 184
sur l’exception d’irrecevabilité opposée par M. Jean-Claude Sandrier au projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.
Nombre de votants 210
Nombre de suffrages exprimés 210
Majorité absolue 106
Pour l’adoption 42
Contre 168
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 163 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : 2 MM. Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 39 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24) :
Contre : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-inscrits (7).