Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Assemblée nationale

62^e séance

Stabilité des institutions
et transparencede la vie politique en Polynésie française
(n^os 401, 402, 417)

ANALYSE DU SCRUTIN

SCRUTIN PUBLIC N° 52

sur l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Nombre de votants 116

Nombre de suffrages exprimés 115

Majorité absolue 58

Pour l'adoption 48

Contre 67

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe Union pour un mouvement populaire (321) :

Pour : 1. M. Lionel Tardy.

Contre : 61 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant (s) : MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :

Pour : 47 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 4 MM. Jean-Louis Bianco, Pierre Cohen, Tony Dreyfus et Bruno Le Roux.

Abstention : 1. M. Guy Delcourt.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) 

Groupe Nouveau Centre (21)

Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (7) :

Mises au point au sujet du présent scrutin

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4,
du Règlement de l'Assemblée nationale)

MM. Jean-Louis Bianco, Pierre Cohen, Tony Dreyfus et Bruno Le Roux, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter “pour”.

M. Lionel Tardy, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter “contre”.