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sur l'exception d'irrecevabilité, opposée par M. Sandrier, au projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
Nombre de votants 108
Nombre de suffrages exprimés 102
Majorité absolue 52
Pour l'adoption 22
Contre 80
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un mouvement populaire (318) :
Contre : 75 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 7 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 6 Mme Geneviève Gaillard, MM. Jean Grellier, David Habib, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin et Mme Catherine Quéré.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :
Pour : 13 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (22) :
Contre : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non votant(s) : M. Rudy Salles (président de séance).
Députés non inscrits (7) :
Pour : 2 MM. Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain.
Contre : 2 MM. Abdoulatifou Aly et Thierry Benoit.