Assemblée nationale

20^e séance

Annexes

RETRAIT D'UN PROJET DE LOI

M. le Premier ministre a fait connaître, le 19 octobre 2007, à M. le président de l'Assemblée nationale qu'il retirait de l'Assemblée nationale pour déposer au Sénat le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, qui avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 12 septembre 2007.

Acte est donné de ce retrait.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2007, de M. Jean-Christophe Lagarde, un rapport, n° 304, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques (n° 296).

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2007, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 23 octobre 2007)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 23 octobre 2007 au vendredi 16 novembre 2007 inclus a été ainsi fixé :

MARDI 23 OCTOBRE

matin (9 h 30) :

– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n^o 287).

après-midi (15 heures) :

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (n^os 189-276-277-278-279-280-281) ;

– Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n^o 287) ;

– Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République ;

– Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n^os 284-295-303).

soir (21 h 30) :

– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n^os 284-295-303).

MERCREDI 24 OCTOBRE

matin (9 h 30) :

– Discussion de la proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (n^o 296).

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n^os 284-295-303).

JEUDI 25 OCTOBRE

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n^os 284-295-303).

VENDREDI 26 OCTOBRE

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n^os 284-295-303).

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 27 OCTOBRE

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

– Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n^os 284-295-303).

MARDI 30 OCTOBRE

matin (9 h 30) :

– Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n^os 189-276-277-278-279-280-281) :

– Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

après-midi (15 heures) :

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n^os 284-295-303) ;