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ANALYSE DES SCRUTINS
21e séance
SCRUTIN n° 34
sur l'exception d’irrecevabilité opposée par M. François Bayrou à la proposition de loi relative au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques.
Nombre de votants 388
Nombre de suffrages exprimés 387
Majorité absolue 194
Pour l'adoption 157
Contre 230
L'Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe UMP (321)
Pour : 1. M. Lionel Tardy.
Contre : 201 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1. M. François Calvet.
Non-votant(s): M. Marc-Philippe Daubresse (président de séance).
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203)
Pour : 151 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 1. M. Louis-Joseph Manscour.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)
Pour : 3. Mme Martine Billard, MM. Noël Mamère et François de Rugy.
Contre : 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau centre (21)
Contre : 20 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (7)
Pour : 2. MM. François Bayrou et Jean Lassalle.
Contre : 2. M. Thierry Benoit et Mme Véronique Besse.
MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 34)
(sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Louis-Joseph Manscour, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu voter « pour ».