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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

36

25e séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

(nos 284, 295)

TROISIÈME PARTIE

Dispositions relatives aux recettes
et à l’équilibre général pour 2008

…………………………………………………………………………………………………………

Article 9

Amendement n° 628 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 13 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général.

Amendement n° 260 présenté par MM. Préel, Leteurtre et Jardé.

Amendement n° 14 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, et M. Door.

Amendement n° 261 rectifié présenté par MM. Préel, Leteurtre et Jardé.

Après l'article 9

Amendement n° 393 présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul,M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 15 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, et M. Jean-Marie Le Guen et n° 387 présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 10

« SECTION 6

« CONTRIBUTION SUR LES INDEMNITÉS DE MISE À LA RETRAITE

Amendements identiques :

Amendements n° 178 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau et n° 524 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Faure, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Rogemont, M. Roy, M. Sirugue, M. Terrasse, M. Jean-Louis Touraine et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 179 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau et n° 519 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Faure, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Rogemont, M. Roy, M. Sirugue, M. Terrasse, M. Jean-Louis Touraine et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 180 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau.

Amendement n° 16 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Tian et Mme Boyer.

Amendement n° 545 présenté par M. Tian.

Amendement n° 546 présenté par M. Tian.

Amendements identiques :

Amendements n° 181 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau et n° 523 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Faure, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Issindou, M. Juanico, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Rogemont, M. Roy, M. Sirugue, M. Terrasse, M. Jean-Louis Touraine et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 547 présenté par M. Tian.

Amendement n° 17 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Amendement n° 18 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Tian et Mme Boyer.

Après l'article 10

Amendement n° 246 présenté par M. Myard.

Amendement n° 262 présenté par MM. Préel, Leteurtre et Jardé.

Article 11

Amendement n° 19 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Après l'article 11

Amendement n° 373 rectifié présenté par M. Verchère.

Amendement n° 350 présenté par M. Philippe-Armand Martin.

Article 12

Amendements identiques :

Amendements n° 20 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général et MM. Alain Marc, Descoeur et Jean-Marie Le Guen, Mmes Marisol Touraine, Génisson et Lemorton, M. Issindou, Mmes Hoffman-Rispal et Delaunay, MM. Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Renucci et Rogemont, Mmes Bouillé, Faure et Iborra, M. Roy, Mme Orliac, MM. Juanico et Michel Ménard et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et MM. Préel, Leteurtre et Jardé, n° 159 présenté par M. Morel-A-l'Huissier, M. Auclair, M. Alain Marc, M. Favennec, M. Suguenot, M. Cosyns, M. Cornut-Gentille, M. Roubaud, M. Remiller, M. Fenech, M. Raison, M. Bernier, M. Calvet, M. Reitzer, M. Flory, M. Verchère, M. Dionis du Séjour, M. Warsmann, M. Guibal, M. Saint-Léger, M. Spagnou, M. Colombier, M. Diefenbacher, M. Gandolfi-Scheit, M. Mourrut, M. Dupont, M. Leteurtre, M. Christian Ménard, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Luca, M. Schneider, M. Folliot, M. Couanau, M. Lezeau, M. Michel Bouvard, M. Dassault, M. Lejeune, M. Ferrand, M. Bénisti, M. Gosselin, M. Bonnot, Mme Grosskost, Mme Dalloz, Mme de La Raudière, Mme Poletti et Mme Branget et n° 439 présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul,M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 602, deuxième rectification, présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Après l'article 12

Amendement n° 171 présenté par M. Michel Bouvard, M. Ferry, M. Morel-A-l'Huissier et M. Spagnou.

Article 13

Amendement n° 363 présenté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy.

Amendement n° 21 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Amendement n° 22 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Amendement n° 23 présenté par M. Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, MM. Tian, Morange et Mme Boyer.

ANALYSE DES SCRUTINS

25e séance

SCRUTIN n° 36

sur les amendements n° 20 de la commission des affaires culturelles, n° 159 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et n° 439 de M. Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (suppression des exonérations pour les organismes d’intérêt général en zone de revitalisation rurale).

Groupe UMP (321) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Contre : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau centre (21) :

Pour : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non inscrits (7).

MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN

(sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

SCRUTIN n° 37

sur l’amendement n° 602, deuxième rectification, de la commission des affaires culturelles à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (aménagement du dispositif d’exonération).

Groupe UMP (321) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Contre : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau centre (21) :

Pour : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non inscrits (7).