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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

57e séance

Sommaire

Accord DE cotonou SUR LE PARTENARIAT acp-CE

Article unique

financement des aides de la communauté pour la période 2008-2013

Article unique

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 49

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 49)

Accord DE cotonou SUR LE PARTENARIAT acp-CE

Projet de loi adopté par le Sénat (nos 355, 410).

Article unique

financement des aides de la communauté pour la période 2008-2013

Projet de loi adopté par le Sénat (nos 354, 410).

Article unique

ANALYSE DES SCRUTINS

57e séance

SCRUTIN n° 49

sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008.

Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire (321) :

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (203) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (21) :

Pour : 19. MM. Jean-Pierre Abelin, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Abstention : 1. M. Philippe Folliot.

Non Inscrits (7) :

Pour : 4. MM. Abdoulatifou Aly, Thierry Benoit, Mme Véronique Besse et M. François-Xavier Villain.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 49)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du règlement de l'Assemblée nationale)