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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

74e séance

Sommaire

Article 3

Ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007
relative au code du travail

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (nos 190, 436)

Article 3

« CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

« DIALOGUE SOCIAL

« SOUS-SECTION 2

« CONGÉ DE SOUTIEN FAMILIAL

« SOUS-SECTION 11

« RÉSERVE DANS LA SÉCURITÉ CIVILE, OPÉRATIONS DE SECOURS
ET RÉSERVE SANITAIRE

« PARAGRAPHE 1

« RÉSERVE DANS LA SÉCURITÉ CIVILE

« PARAGRAPHE 2

« PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS DE SECOURS

« PARAGRAPHE 3

« RÉSERVE SANITAIRE

« CHAPITRE IV

« DISPOSITIONS PÉNALES

« SOUS-SECTION 6

« AFFECTATION DES FONDS COLLECTÉS AU TITRE DU CONGÉ DE FORMATION

Amendement n° 185 présenté par M. Muzeau.

Amendement n° 31 rectifié présenté par Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau.

Amendement n° 151 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 152 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 172 présenté par Mme Billard.

Amendement n° 153 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 125 deuxième rectification présenté par M. Muzeau et n° 154 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 32 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau.

Amendement n° 156 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 157 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 68 présenté par M. Liebgott, M. Jung, Mme Filippetti, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 148 présenté par M. Reiss, M. Loos, M. Demange, M. Christ, Mme Grosskost, M. Ueberschlag, M. Lett, M. Maurer, M. Blessig et M. Schneider.

Amendement n° 69 présenté par M. Liebgott, M. Jung, Mme Filippetti, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 63 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 7 présenté par Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles.

Amendement n° 162 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 119 présenté par M. Muzeau.

Amendement n° 121 présenté par M. Muzeau.

Amendement n° 122 présenté par M. Muzeau.

Amendement n° 8 présenté par Mme Irles, rapporteure.

Amendement n° 9 deuxième rectification présenté par Mme Irles, rapporteure.

Amendement n° 10 présenté par Mme Irles, rapporteure.

Amendement n° 111 présenté par M. Reiss.

Amendement n° 84 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 82 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 83 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 178 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau.

Amendement n° 85 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 130 présenté par M. Muzeau.

Amendement n° 48 rectifié présenté par Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau.

Amendement n° 50 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau.

Amendement n° 64 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 127 présenté par M. Muzeau.

Amendement n° 129 présenté par M. Muzeau.

Amendement n° 51 rectifié présenté par Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau.

Amendement n° 184 présenté par M. Muzeau.

Amendement n° 52 rectifié présenté par Mme Billard.

Amendement n° 86 présenté par M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.