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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

83e séance

Sommaire

Sécurité des manèges

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Après l’article 2 bis

Article 3

Annexes

DÉCLARATION D’URGENCE

CONVOCATION D’UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI DE FINANCES

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

DÉPÔT DE RAPPORTS

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

DÉPÔT D’UN AVIS

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UN DÉCRET

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Sécurité des manèges

(nos 349, 485)

Article 1er

Amendements identiques :

Amendements n° 1 présenté par M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Poignant et M. Dionis du Séjour, n° 8 présenté par M. Patria, n° 11 présenté par M. Mathis et n° 18 présenté par Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 2

Amendements identiques :

Amendements n° 9 présenté par M. Patria, n° 12 présenté par M. Mathis et n° 19 présenté par Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 10 présenté par M. Patria et n° 13 présenté par M. Mathis.

Amendements identiques :

Amendements n° 2 présenté par M. Gérard, rapporteur, M. Ollier et M. Poignant et n° 20 présenté par Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Dans la dernière phrase de cet article, après le mot :

« effectué »,

insérer les mots :

« ou vérifié ».

Article 2 bis

Amendement n° 3 présenté par M. Gérard, rapporteur.

Amendement n° 4 présenté par M. Gérard, rapporteur.

Après l’article 2 bis

Amendement n° 21 présenté par Mme Mazetier, M. Brottes, M. Dussopt et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 26 présenté par M. Gérard, rapporteur, Mme Mazetier et M. Dussopt.

Amendement n° 25 rectifié présenté par Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 3

Amendement n° 23 présenté par Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 24 présenté par Mme Mazetier, M. Dussopt, M. Brottes, M. Mallot, M. Chambefort et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Annexes

DÉCLARATION D’URGENCE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant que le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi pour le pouvoir d’achat (n° 498).

CONVOCATION D’UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008.

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI DE FINANCES

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2008.

Ce projet de loi de finances, n° 495, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. le Premier ministre, un projet de loi pour le pouvoir d’achat.

Ce projet de loi, n° 498, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorissant l’approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche.

Ce projet de loi, n° 500, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale.

Cette proposition de loi, n° 502, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. Georges Fenech, un rapport, n° 497, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n°442).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. Jean Glavany, un rapport, n° 499, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (n°115).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. Claude Birraux, premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 501, établi au nom de cet office, sur « Les apports de la science et de la technologie au développement durable » – Tome II : « La biodiversité : l’autre choc ? l’autre chance ? »

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. Pierre Morange, un rapport, n° 504, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi , après déclaration d’urgence, pour le pouvoir d’achat (n°498).

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission des finances, de l’économie générale et du plan a décidé de se saisir pour avis du projet de loi pour le pouvoir d’achat (n° 498).

DÉPÔT D’UN AVIS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. Jérôme Chartier, un avis, n° 503, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan sur le projet de loi , après déclaration d’urgence, pour le pouvoir d’achat (n°498).

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UN DÉCRET

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2007, de M. le président du Comité consultatif du secteur financier, en application du décret n° 2004-850 du 23 aoûr 2004, le deuxième rapport annuel de ce Comité.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

GROUPE NOUVEAU CENTRE

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(2 au lieu de 1)

– Ajouter le nom de M. Pierre Lang.

GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(311 membres)

– Ajouter le nom de Mme Arlette Grosskost.

– Supprimer le nom de M. Pierre Lang.

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(7 au lieu de 8)

– Supprimer le nom de Mme Arlette Grosskost.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 10 décembre 2007

E3728. – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo zélandais établi dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 (COM [2007] 0751 final).

Communication du 11 décembre 2007

E3729. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) (COM [2007] 0737 final).

E3730. – Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d’Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM [2007] 0771 final).

E3731. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (COM [2007] 0776 final).