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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

145e séance

Sommaire

Modernisation du marché du travail

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Après l’article 10

Modernisation du marché du travail

Projet de loi portant modernisation du marché du travail (nos 743, 789).

Article 5

« SECTION 3

« RUPTURE CONVENTIONNELLE

Amendement n° 79 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendement n° 152 présenté par M. Lefebvre et M. Tardy.

Amendement n° 142 présenté par M Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne) et Mme Marland-Militello.

Amendement n° 143 présenté par M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. uguenot et M. Martin (Marne).

Amendement n° 156 présenté par M. Tian et M. Tardy.

Sous-amendement n° 161 présenté par M. Poisson.

Amendement n° 144 présenté par M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne) et Mme Marland-Militello.

Amendement n° 84 présenté par M. Tian, M. Poisson et M. Tardy.

Amendement n° 29 présenté par M. Gille, M. Vidalies, Mme Marisol Touraine, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico M. Mallot, M. Sirugue, Mme Delaunay, M. Goua, M. Giraud et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 145 présenté par M. Decool, M Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne) et Mme Marland-Militello.

Amendement n° 146 présenté par M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne) et Mme Marland-Militello.

Amendement n° 110 présenté par M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul.

Amendement n° 147 présenté par M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot et M. Martin (Marne).

Amendement n° 30 présenté par M. Gille, M. Vidalies, Mme Marisol Touraine, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico M. Mallot, M. Sirugue, Mme Delaunay, M. Goua, M. Giraud et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 111 présenté par M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul.

Article 6

Amendement n° 113 présenté par M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul.

Amendement n° 117 présenté par M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul.

Amendement n° 114 présenté par M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul.

Amendement n° 11 présenté par M. Dord, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles.

Amendement n° 115 présenté par M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul.

Amendement n° 27 présenté par M. Gille, M. Vidalies, Mme Marisol Touraine, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico M. Mallot, M. Sirugue, Mme Delaunay, M. Goua, M. Giraud et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 157 présenté par MM. Tian et Tardy.

Amendement n° 32 présenté par M. Gille, M. Vidalies, Mme Marisol Touraine, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico M. Mallot, M. Sirugue, Mme Delaunay, M. Goua, M. Giraud et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 158 présenté par MM. Tian et Tardy.

Amendement n° 12 présenté par M. Dord, rapporteur.

Amendements identiques :

Amendements n° 13 présenté par M. Dord, rapporteur, et M. Poisson et n° 21 présenté par MM. Poisson et Tian.

Amendement n° 116 présenté par M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul.

Amendement n° 14 présenté par M. Dord, rapporteur.

Amendement n° 136 présenté par M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 15 présenté par M. Dord, rapporteur.

Article 7

Amendement n° 16 présenté par M. Dord, rapporteur.

Article 8

« SECTION 6

« PORTAGE SALARIAL

Amendement n° 118 présenté par M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul.

Amendement n° 22 présenté par MM. Poisson et Tian.

Amendement n° 23 présenté par M. Poisson et M. Tian.

Amendement n° 119 présenté par M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul.

Amendement n° 25 rectifié présenté par M. Poisson, M. Tian et M. Kossowski.

Amendement n° 86 présenté par M. Tian, M. Poisson, M. Tardy et M. Fourgous.

Amendement n° 87 présenté par M. Tian, Poisson, M. Tardy et M. Fourgous.

Amendement n° 151 présenté par Mme Marland-Militello, M. Decool et M. Philippe-Armand Martin.

Amendement n° 148 présenté par M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot et M. Martin (Marne).

Article 9

Amendement n° 17 rectifié présenté par M. Dord, rapporteur.

Amendement n° 89 présenté par M. Tian, M. Tardy, Mme Dalloz, M. Mathis, Mme Vasseur et M. Vanneste.

Amendement n° 160 présenté par M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre.

Compléter l’alinéa 2 de cet article par les mots :

Sous-amendement n° 162 présenté par M. Tian, M. Tardy et M. Poisson.

Article 10

Après l’article 10

Amendement n° 82 présenté par MM. Myard et Tron.

Amendement n° 81 présenté par M. Myard et M. Tron.

Annexes

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.

Ce projet de loi, n° 814, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2008, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines.

Cette proposition de loi, n° 813, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2008, de Mme Arlette Grosskost, un rapport, n° 817, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 411).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2008, de M. Bernard Depierre, un rapport, n° 818, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 773).

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2008, de M. Hervé Mariton, un rapport d’information, n° 815, déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2008, de M. Gilles Carrez un rapport d’information, n° 816, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du Plan sur les premiers éléments disponibles concernant l’exécution du budget en 2007.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Communication du 15 avril 2008

E3836. – Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (COM [2008] 0165 final).