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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

156e séance

Sommaire

Marchés d’instruments financiers

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Titre

Emplois réservés de défense

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Lutte contre les discriminations (C.M.P.)

Article 1er

Article 2

Article 6

Article 7

Article 9

Marchés d’instruments financiers

(nos 780, 849)

Article 1er

Amendement n° 2 présenté par M. Goulard, rapporteur au nom de la commission des finances.

Article 2

Article 3

Article 4

Titre

Amendement n° 1 présenté par M. Goulard, rapporteur.

Emplois réservés de défense

(nos 814, 850)

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RÉSERVÉS

Article 1er

« CHAPITRE IV

3.gif">« EMPLOIS RÉSERVÉS

« SECTION 1

« BÉNÉFICIAIRES DES EMPLOIS RÉSERVÉS

« SECTION 2

« PROCÉDURE D’ACCÈS AUX EMPLOIS RÉSERVÉS

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX
DES SOINS GRATUITS

Article 7

Article 8

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9

Article 10

Article 11

Lutte contre les discriminations (C.M.P.)

(n° 882)

Article 1er

Article 2

…………………………………………………………………………………………………

Article 4 bis

………………………….Supprimé par la commission mixte paritaire……………………….

………………………………………………………………………………………………….

Article 6

Article 7

Le code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), est ainsi modifié :

1° Dans l’article L. 1132-1 et à la fin du premier alinéa de l’article L. 1134-1, après les mots : « directe ou indirecte, », sont insérés les mots : « telle que définie à l’article 1er de la loi n°          du                    portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, » ;

………………………………………………………………………………………………….

Article 9

………………………………………………………………………………………………….

.

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2008, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.

Cette proposition de loi, n° 888, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2008, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion.

Cette proposition de loi, n° 889, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

RECTIFICATIF AUX DÉPÔTS DU 24 AVRIL 2008

Changement de titre

Journal officiel ([Compte rendu intégral]) du 30 avril 2008 (n° 28 bis A.N.)

Annexes, Dépôt de propositions de loi, page 15, 1re colonne, 13e alinéa, lire :

« M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 avril 2008, de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation ».

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2008, de M. le président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, le cinquième rapport annuel de cette commission.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2008, de M. Antoine Herth, un rapport, n° 891, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2008, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, le rapport sur la responsabilité civile médicale.

DÉPÔT D'UN AVIS

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2008, de M. Axel Poniatowski, un avis, n° 890, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 13 mai 2008

E 3858. – Proposition de décision du Conseil relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM [2008] 0196 final).

E 3859. – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération (COM [2008] 0220 final).

E 3860. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération (COM [2008] 0222 final).

E 3861. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (COM [2008] 0229 final).