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Assemblée nationale

197e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 161

sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l’économie.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (205) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Non-inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Alain Gest et M. Jean Marsaudon qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « pour ».