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ANALYSE DES SCRUTINS
SCRUTIN n° 412
Sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Ayrault, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Nombre de votants 348
Nombre de suffrages exprimés 348
Majorité absolue 175
Pour l'adoption 123
Contre 225
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 221 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s) : 4 MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu (membre du gouvernement), Christian Estrosi (membre du gouvernement) et Pierre Lellouche (membre du gouvernement).
Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 120 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2 MM. Jean-Claude Leroy et Albert Likuvalu.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (n° 412)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Claude Leroy, M. Albert Likuvalu qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « pour ».
SCRUTIN n° 413
Sur la motion de renvoi en commission, opposée par M. Sandrier, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Nombre de votants 251
Nombre de suffrages exprimés 251
Majorité absolue 126
Pour l'adoption 34
Contre 217
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 214 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s) : 4 MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu (membre du gouvernement), Christian Estrosi (membre du gouvernement) et Pierre Lellouche (membre du gouvernement).
Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 29 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :