Sommaire

1. Accord France – Espagne sur les bureaux à contrôles nationaux

2. Accord France – Suisse sur les bureaux à contrôles nationaux

3. Accord France – Mongolie sur les transports aériens

4. Accord France – Algérie sur les transports aériens

5. Accord France – Macao sur les transports aériens

6. Convention fiscale France – Qatar

7. Accord de coopération Communautés européennes – Tadjikistan

8. Grenelle de l’environnement

Discussion des articles (Suite)

Article 13

Après l’article 13

Article 14

Article 15

Rappels au règlement

Reprise de la discussion

Après l’article 15

Article 16

Article 17

9. Ordre du jour de la prochaine séance