Sommaire
1. Accord France – Espagne sur les bureaux à contrôles nationaux
2. Accord France – Suisse sur les bureaux à contrôles nationaux
3. Accord France – Mongolie sur les transports aériens
4. Accord France – Algérie sur les transports aériens
5. Accord France – Macao sur les transports aériens
6. Convention fiscale France – Qatar
7. Accord de coopération Communautés européennes – Tadjikistan
8. Grenelle de l’environnement
Discussion des articles (Suite)
Article 13
Après l’article 13
Article 14
Article 15
Rappels au règlement
Reprise de la discussion
Après l’article 15
Article 16
Article 17
9. Ordre du jour de la prochaine séance