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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

4e séance

Sommaire

Revenu de solidarité active

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Revenu de solidarité active

TITRE IER

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Article 1er

(PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ)

Amendement n° 173 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 23 rectifié présenté par M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Vercamer et les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et n° 341 rectifié présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 12 présenté par M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Mariton.

Amendement n° 165 présenté par M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, M. Diefenbacher, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton, M. Apparu, M. Spagnou, M. Cosyns, Mme Vasseur, M. Jeanneteau, M. Colombier, M. Blessig, M. Heinrich, M. Tian, M. Vercamer, M. Gosselin et Mme Dalloz.

Après l'article 1er

Amendement n° 140 rectifié présenté par M. Pinte.

Article 2

(PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ)

Amendement n° 373 présenté par M. Cardo.

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2008, de M. Philippe Houillon, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des banques françaises.

Cette proposition de résolution, n° 1139, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2008, de M. Claude Birraux, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 1140, établi au nom de cet office, Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ? (compte-rendu de l'audition publique du 26 juin 2008).

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 48 du Règlement, est convoquée pour le mardi 7 octobre 2008 à 10 heures dans les salons de la présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88
-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communications du 3 octobre 2008

E4002 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (COM [2008] 583 FINAL).

E4003 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l’océan Indien et l’organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (COM [2008] 585 FINAL).

Communications du 6 octobre 2008

E4004 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part (COM [2008] 521 FINAL).

E4005 - Proposition de décision du Conseil concluant l’accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part (COM [2008] 522 FINAL).

E4006 - Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (COM [2008] 581 FINAL).

E4007 - Décision du Conseil modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

E4008 - Position commune du Conseil concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne.