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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

7e séance

Sommaire

Revenu de solidarité active

ARTICLE 2 (PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ)

Après l'article 2 (précédemment réservé)

ARTICLE 3 (PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ)

Article 3

Après l'article 3 (précédemment réservé)

Article 4 (précédemment réservé)

Article 5 (précédemment réservé)

Après l'article 5 (précédemment réservé)

Article 6 (précédemment réservé)

Après l'article 6 (précédemment réservé)

Article 7 (précédemment réservé)

Après l'article 7 (précédemment réservé)

Avant l'article 14

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Après l'article 17

Revenu de solidarité active

(suite) (n° 1100)

ARTICLE 2 (PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ)

Amendement n° 232 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 422 présenté par M. Censi.

Amendement n° 1 présenté par M. Garrigue, M. Raison, Mme Rosso-Debord, Mme Hostalier et M. Jacques Le Guen.

Amendement n° 231 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendements nos442 à 464 présentés les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 31 présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Méhaignerie, M. Copé, Mme Brunel, M. Cardo, M. Gaudron, M. Lezeau, M. Tian, M. Vercamer, Mme Vasseur et Mme Rosso-Debord et n° 15 présenté par M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Carrez, M. Lefebvre, M. Le Maire et M. Chartier.

Amendement n° 32 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 33 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 216 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 34 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 387 présenté par M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, M. Calméjane, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Grosperrin, M. Gatignol et M. Paternotte.

Amendement n° 376 présenté par M. Cardo.

Amendement n° 16 présenté par M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Mariton.

Amendement n° 345 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 147 présenté par M. Boënnec et n° 155 présenté par M. Grosperrin.

Amendement n° 347 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 187 présenté par M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 35 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 403 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 188 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 349 présenté par M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendements identiques:

Amendements n° 36 rectifié présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Vercamer et les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et n° 342 rectifié présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 189 présenté par M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 37 présenté par M. Daubresse, M. Apparu, M. Tian et M. Poisson

Amendements identiques:

Amendements n° 38 présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Sirugue et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 194 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 39 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 40 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 190 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 41 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendements identiques:

Amendements n° 9 présenté par Mme Rosso-Debord et n° 143 présenté par M. Gérard.

Amendement n° 217 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 42 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Sous-amendement n° 590 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 344 présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 416 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 191 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 43 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 95 présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Vercamer, les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et M. Pinte.

Amendement n° 196 présenté par M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 44 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 45 présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Tian, M. Apparu et M. Poisson.

Amendement n° 46 présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Tian, M. Apparu et M. Poisson.

Amendement n° 47 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendements identiques:

Amendements n° 48 présenté par M. Daubresse, rapporteur et M. Muzeau et n° 197 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 49 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendements identiques:

Amendements n° 50 présenté par M. Daubresse, rapporteur M. Sirugue et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 192 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 382 présenté par M. Tian, M. Apparu et M. Poisson.

Amendement n° 624 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 51 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 52 présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Tian, M. Apparu et M. Poisson.

Amendement n° 53 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 199 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 384 présenté par M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, Mme Branget, M. Francina, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Grosperrin, M. Gatignol et M. Paternotte.

Amendement n° 398 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Sous-amendement n° 629 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 55 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 56 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 57 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 193 rectifié présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 10 présenté par Mme Rosso-Debord.

Amendement n° 346 présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 58 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 59 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 60 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 396 présenté par M. Tian.

Sous-amendement n° 584 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 419 présenté par M. Tian.

Amendement n° 17 présenté par M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Diefenbacher.

Amendement n° 218 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 61 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 200 rectifié présenté par M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 405 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 388 présenté par M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, Mme Branget, M. Calméjane, M. Bodin, M. Grosperrin et M. Gatignol.

Amendement n° 219 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 62 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 63 présenté par M. Daubresse, rapporteur .

Amendement n° 220 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 395 présenté par M. Tian.

Sous-amendement n° 631 présenté par le Gouvernement

Sous-amendement n° 598 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 221 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 64 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 65 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 389 présenté par M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, Mme Branget, et M. Victoria.

Amendement n° 385 présenté par M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, Mme Branget, M. Francina, M. Bodin, Mme Marland-Militello et M. Grosperrin.

Amendement n° 406 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 390 présenté par M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, Mme Branget et Mme Marland-Militello.

Amendement n° 66 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 67 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 68 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 222 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 391 présenté par M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Martin-Lalande, Mme Branget, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Grosperrin, M. Gatignol et M. Victoria.

Amendement n° 69 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendements identiques:

Amendements n° 201 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 412 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 350 présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 202 présenté par M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 302 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Sous-amendement n° 586 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 301 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 205 présenté par M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 303 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 399 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Après l'article 2 (précédemment réservé)

Amendements identiques:

Amendements n° 228 rectifié présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès et n° 304 présenté par Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 229 rectifié présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendements identiques:

Amendements nos 534 à 556 présentés par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 2, insérer l'article suivant : 

Amendement n° 18 présenté par M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis.

ARTICLE 3 (PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ)

Article 3

Amendement n° 70 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 71 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 230 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendements identiques:

Amendements n° 72 présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Sirugue et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 308 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 408 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 19 2e rectification présenté par M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis.

Sous-amendement n° 622 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 73 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 74 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendements identiques:

Amendements n° 158 présenté par M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Debray, M. Decool, M. Schneider et M. Calméjane et n° 305 rectifié présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 159 présenté par M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Decool, M. Schneider et M. Calméjane.

Amendements identiques:

Amendements n° 160 présenté par M. Grosperrin, Mme Branget, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Decool, M. Schneider et M. Calméjane et n° 306 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 368 présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendements identiques:

Amendements n° 307 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 369 présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 75 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendements identiques:

Amendements n° 76 rectifié présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Vercamer et les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et n° 309 rectifié présenté par M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 432 présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 161 présenté par M. Grosperrin, Mme Branget, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Decool, M. Schneider, M. Calméjane et M. Flajolet.

Amendements identiques:

Amendements n° 77 présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Descoeur, M. Vercamer, les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et M. Muzeau et n° 593 présenté par le Gouvernement et n° 226 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès et n° 311 présenté par M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 370 présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendements identiques:

Amendements n° 227 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès et n° 310 présenté par Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 3 (précédemment réservé)

Amendement n° 430 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 417 présenté par MM. Diefenbacher et Tian.

Article 4 (précédemment réservé)

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES
ET DE COORDINATION

Amendement n° 78 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 79 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 312 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 397 présenté par M. Tian.

Amendement n° 80 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Article 5 (précédemment réservé)

Amendement n° 81 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 426 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 82 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 83 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 427 présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 428 rectifié présenté par M. Daubresse.

Amendement n° 429 présenté par M. Daubresse.

Après l'article 5 (précédemment réservé)

Amendement n° 21 présenté par M. Meslot, M. Calméjane, M. Decool, M. Birraux, M. Maurer, M. Straumann, Mme Martinez, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Spagnou, M. Heinrich, M. Ferrand, M. Raymond Durand, M. Souchet, Mme Besse, Mme Colot et M. Flajolet.

Article 6 (précédemment réservé)

Amendement n° 84 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendements identiques:

Amendements nos 338 présenté par M. Sauvadet, M. Vercameur, M. Leroy et les menbres du groupe Nouveau centre et 557 à 579 présentés M. Sirugue et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Supprimer l’alinéa 21.

Amendement n° 313 présenté par M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 6 (précédemment réservé)

Amendement n° 580 rectifié présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Article 7 (précédemment réservé)

Amendement n° 418 présenté par M. Daubresse.

Après l'article 7 (précédemment réservé)

Amendement n° 163 présenté par M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Couve, M. Decool, M. Schneider, M. Calméjane, M. Flajolet, M. Diefenbacher, M. Gatignol et M. Victoria.

Avant l'article 14

Amendement n° 414 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

TITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 14

Amendement n° 122 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 423 présenté par M. Censi.

Amendement n° 424 présenté par M. Censi.

Amendement n° 425 présenté par M. Censi.

Article 15

Amendement n° 335 présenté par M. Lurel, M. Sirugue, M. Manscour, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Jalton et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 16

Amendement n° 123 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 124 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 371 présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 125 rectifié présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Article 17

Amendement n° 126 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Amendement n° 127 présenté par M. Daubresse, rapporteur.

Après l'article 17

Amendement n° 128 présenté par M. Daubresse, rapporteur, M. Méhaignerie, M. Lezeau, M. Malherbe, M. Morange, M. Pinte, Mme Vasseur et M. Vercamer.

Sous-amendement n° 358 présenté par M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre.

Sous-amendement n° 632 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 441 présenté par M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Annexes

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna.

Ce projet de loi, n° 1141, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Ce projet de loi, n° 1142, est renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ORGANIQUE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2008, de M. Franck Gilard, une proposition de loi organique visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs.

Cette proposition de loi organique, n° 1143, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 octobre 2008, de M. François Rochebloine, une proposition de loi organique visant à rendre publiques, chaque année, les exonérations de taxes locales, en complétant l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Cette proposition de loi organique, n° 1144, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre, de M. Philippe Houillon, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation financière des banques françaises.

Cette proposition de résolution, n° 1139, est renvoyée la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, en application de l’article 83 du règlement.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 7 octobre 2008)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 7 octobre 2008 au vendredi 24 octobre 2008 inclus a été ainsi fixé :

Questions orales sans débat.

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 100-1112-1113).

Déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration ;

Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) ;

Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 55-1125-1133).

Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 55-1125-1133).

Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 55-1125-1133).

Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos -1138) ;

Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 55-1125-1133).

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085).

(Séance d'initiative parlementaire)

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ;

Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos955-1125-1133).

Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133).

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) ;

Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) ;

Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111).

(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Suite de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085).

(Séance d'initiative parlementaire)

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (no 943) ;

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (no 1101) ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (no 1038) ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (no 1039) ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (no 1040) ;

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993 (no 1059) ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan (no 1102) ;

(Ces sept derniers textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 107)

Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 55-1125-1133) ;

Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 110) ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 111).

(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (no 128) ;

Discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 127).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) ;

Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (no 1128) ;

Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (no 1128) ;

Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (no 1128) ;

Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (no 128) ;

Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 127).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

PRISE D’ACTE DE LA VACANCE D’UN SIÈGE

Vu l'article L. O 137 du code électoral ;

Vu la communication de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 septembre 2008 d’où il résulte que Mme Marie-Hélène DES ESGAULX a été élue sénatrice le 21 septembre 2008 dans le département de la Gironde ;

Vu la communication du Conseil constitutionnel en date du 7 octobre 2008 d’où il résulte qu’aucune requête n’a été déposée contre cette élection dans le délai prévu par l’article 33 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

M. le Président de l’Assemblée nationale a pris acte, le 7 octobre 2008, de la vacance du siège de député de Mme Marie-Hélène des ESGAULX dans la 8e circonscription de la Gironde.

ANALYSE DU SCRUTIN N° 209

sur les amendements n° 442 à 464 présentés par 23 membres du groupe SRC àl'article 2 du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidaritéactive et réforme des politiques d'insertion (intégration des bénéficiaires dubouclier fiscal au financement du RSA).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Non-inscrits (7)

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 209)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Lionel Tardy qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour".