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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

8e séance

Sommaire

ANALYSE DU SCRUTIN N° 210

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317)

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204)

Groupe Gauche démocrate et républicaine (24)

Groupe Nouveau Centre (23)

Non-inscrits (7)

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 210)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Ciotti, M. Christian Estrosi, Mme Marie-Louise Fort, M. Claude Gatignol qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « pour ».

M. Gérard Charasse, M. Michel Destot, Mme Geneviève Fioraso, M. Bernard Lesterlin, M. Louis-Joseph Manscour qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».