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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

50e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127C) (suite)

ARTICLE 35 ET ÉTAT B

Article 56

Article 57

Article 58

ARTICLE 35 ET ÉTAT B

Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127C) (suite)

Mission « Administration générale et territoriale de l’État »

ARTICLE 35 ET ÉTAT B

    Administration générale et territoriale de l’État

2 613 478 982

2 604 560 581

Administration territoriale

1 673 390 360

1 673 390 360

    Dont titre 2

1 336 211 154

1 336 211 154

Administration territoriale : expérimentations Chorus

106 877 830

106 877 830

    Dont titre 2

92 058 201

92 058 201

Vie politique, cultuelle et associative

246 780 123

240 015 715

    Dont titre 2

31 994 615

31 994 615

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

586 430 669

584 276 676

    Dont titre 2

305 031 370

305 031 370

Amendement n° 122 présenté par M. Warsmann.

    Programmes

    +

    -

    Administration territoriale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Administration territoriale : expérimentations Chorus

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Vie politique, cultuelle et associative

    Dont titre 2

0

0

68 500

0

    Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

0

68 500

    SOLDE

-68 500

Article 56

Amendement n° 3 rectifié présenté par M. Le Fur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

Article 57

Amendement n° 4 présenté par M. Le Fur, rapporteur spécial.

Amendement n° 44 rectifié présenté par M. Le Fur.

Article 58

Amendement n° 45 rectifié présenté par M. Le Fur.

Amendement n° 46 rectifié présenté par M. Le Fur.

Mission « Sécurité »

ARTICLE 35 ET ÉTAT B

Sécurité

16 155 711 041

16 226 632 310

Police nationale

8 538 395 703

8 612 229 703

    Dont titre 2

7 575 581 303

7 575 581 303

Gendarmerie nationale

7 617 315 338

7 614 402 607

    Dont titre 2

6 302 090 003

6 302 090 003

Amendement n° 124 présenté par Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Police nationale

    Dont titre 2

0

0

25 000 000

0

    Gendarmerie nationale

    Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

    TOTAUX

0

35 000 000

    SOLDE

-35 000 000

Amendement n° 126 présenté par Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Police nationale

    Dont titre 2

0

0

25 000 000

25 000 000

    Gendarmerie nationale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

0

25 000 000

    SOLDE

-25 000 000

Amendement n° 132 présenté par Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Police nationale

    Dont titre 2

0

0

128 161 990

128 161 990

    Gendarmerie nationale

    Dont titre 2

0

0

348 480 909

348 480 909

    Rattrapage pour la gendarmerie des engagements de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure non encore exécutés

    Dont titre 2

476 642 899

120 270 000

0

0

    TOTAUX

476 642 899

476 642 899

    SOLDE

0

Amendement n° 130 présenté par Mme Batho et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

I.- Ajouter le programme : « politique territoriale de quartier ».

II. – En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Police nationale

    Dont titre 2

0

0

247 425 860

0

    Gendarmerie nationale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Police territoriale de quartier

    Dont titre 2

247 425 860

247 425 860

0

0

    TOTAUX

247 425 860

247 425 860

    SOLDE

0

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2008, de M. Gérard Cherpion, un rapport, n° 1231, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2008, de M. Marc-Philippe Daubresse, un rapport, n° 1232, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2008, de M. le Premier ministre, en application de l’article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle.

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 4 novembre 2008)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 4 novembre 2008 au jeudi 20 novembre 2008 inclus a été ainsi fixé :

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Enseignement scolaire.

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157-1211-1212) ;

– Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (nos 950-1147) ;

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Enseignement scolaire (suite)

– Administration générale et territoriale de l'État.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Administration générale et territoriale de l'État (suite)

– Sécurité.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales; Développement agricole et rural (compte spécial).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite)

– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Écologie, développement et aménagement durables.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Défense.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Défense (suite)

– Outre-mer.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Outre-mer (suite).

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Sécurité civile.

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Économie; Accords monétaires internationaux (compte spécial).

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203)  (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :

– Culture

– Immigration, asile et intégration

– Engagements financiers de l'Etat ; Provisions ; Remboursements et dégrèvements ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant les services publics (compte spécial)

– Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)

– Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État

– Action extérieure de l'Etat

– Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial), Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial), Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ;

– Médias ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel (compte spécial)

– Solidarité, insertion et égalité des chances

– Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

– Travail et emploi

– Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)

– Ville et logement

– Santé.

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Articles non rattachés.

– Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat".

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :

– Articles non rattachés (suite).

– Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) ;

– Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111-1146).

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune).

– Questions au Gouvernement ;

– Eloge funèbre de Jean Marsaudon ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) ;

– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail ;

– Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) ;

– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111-1146).

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune).

– Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) ;

– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111-1146).

– Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) ;

– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111-1146).