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Autorisations d’engagement : 1 912 708 802 euros ;
Crédits de paiement : 1 903 434 442 euros.
Amendement n° 422 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 |
35 000 000 0 |
0 0 |
Tourisme |
0 |
0 |
Statistiques et études économiques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
35 000 000 |
0 |
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SOLDE |
35 000 000 | |
Amendement n° 369, deuxième rectification, présenté par M. Warsmann.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 |
0 0 |
726 566 0 |
Tourisme |
0 |
0 |
Statistiques et études économiques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
0 |
726 566 |
|
SOLDE |
-726 566 | |
Amendement n° 425 présenté par M. Chartier.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 |
0 0 |
700 000 0 |
Tourisme |
0 |
0 |
Statistiques et études économiques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
|
TOTAUX |
0 |
700 000 |
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SOLDE |
-700 000 | |
Amendement n° 351 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 |
5 700 000 0 |
0 0 |
Tourisme |
0 |
0 |
Statistiques et études économiques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 |
0 0 |
5 700 000 4 700 000 |
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TOTAUX |
5 700 000 |
5 700 000 |
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SOLDE |
0 | |
Amendement n° 292 présenté par Mme de La Raudière, M. Lefebvre, M. Tardy, M. Morel-A-L’Huissier et M. Fourgous.
I. – Créer le programme « Création et transmission d'entreprises ».
II. – En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 |
0 0 |
4 150 000 0 |
Tourisme |
0 |
0 |
Statistiques et études économiques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Création et transmission d'entreprises |
4 150 000 |
0 |
|
TOTAUX |
4 150 000 |
4 150 000 |
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SOLDE |
0 | |
Autorisations d’engagement : 0 euro ;
Crédits de paiement : 0 euro.
Annexes
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis.
Ce projet de loi, n° 1243, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.
Ce projet de loi, n° 1256, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des salariés non-agricoles.
Cette proposition de loi, n° 1247, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. Claude Gatignol, une proposition de loi relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964.
Cette proposition de loi, n° 1248, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de Mme Muriel Marland-Militello, une proposition de loi visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes.
Cette proposition de loi, n° 1249, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. Patrice Calméjane et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat.
Cette proposition de loi, n° 1250, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. Patrick Braouezec et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à abroger la procédure prioritaire en matière d'asile et le caractère non suspensif du recours des demandeurs en procédure accélérée.
Cette proposition de loi, n° 1251, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité.
Cette proposition de loi, n° 1252, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. André Chassaigne, une proposition de loi relative aux sociétés publiques locales.
Cette proposition de loi, n° 1253, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. Richard Mallié, une proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires.
Cette proposition de loi, n° 1254, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la saisie et la confiscation en matière pénale.
Cette proposition de loi, n° 1255, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico, une proposition de résolution sur le comité d'entreprise européen, déposée en application de l'article 151–1 du règlement.
Cette proposition de résolution, n° 1245, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. le Premier ministre, en application de l’article 22 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, le rapport sur l’administration et la gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. le Premier ministre, en application de l’article 5 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le rapport sur l’évolution des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. le Premier ministre, en application de l’article 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998, le rapport sur l’activité du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en 2007/2008.
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de Mme Nicole Ameline un rapport d'information, n° 1242, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. Pierre Lequiller et plusieurs de ses collègues, un rapport d'information, n° 1244, déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2008, de M. Philippe Gosselin un rapport d'information, n° 1246, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population.
ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
(Réunion du mercredi 12 novembre 2008)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mercredi 12 novembre 2008 au jeudi 27 novembre 2008 inclus a été ainsi fixé :
MERCREDI 12 NOVEMBRE
matin (9 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
– Sécurité civile.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
– Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial).
JEUDI 13 NOVEMBRE
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :
– Culture ;
– Immigration, asile et intégration ;
– Engagements financiers de l'État ; Provisions ; Remboursements et dégrèvements ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant les services publics (compte spécial) ;
– Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
– Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État ;
– Action extérieure de l'État ;
– Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial), Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial), Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ;
– Médias ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel (compte spécial) ;
– Solidarité, insertion et égalité des chances ;
– Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;
– Travail et emploi ;
– Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;
– Ville et logement ;
– Santé.
LUNDI 17 NOVEMBRE
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
– Articles non rattachés. (1)
MARDI 18 NOVEMBRE
matin (9 h 30) :
– Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le « paquet énergie-climat ».
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) :
– Articles non rattachés (suite) ;
– Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) ;
– Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111-1146).
(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
MERCREDI 19 NOVEMBRE
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Éloge funèbre de Jean Marsaudon ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) ;
– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail ;
– Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) ;
– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111-1146).
(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) ;
– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111-1146).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
JEUDI 20 NOVEMBRE
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) ;
– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111-1146) ;
– Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006–64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (no 1233) ;
– Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664).
Éventuellement, LUNDI 24 NOVEMBRE
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) ;
– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111-1146) ;
– Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006–64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (no 1233) ;
– Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51–664).
MARDI 25 NOVEMBRE
matin (9 h 30) :
– Discussion d'une proposition de loi de nouvelles régulations économiques, sociales et financières (sous réserve de son dépôt).
(Séance d'initiative parlementaire)
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
– Discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) ;
– Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié).
(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) ;
– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
MERCREDI 26 NOVEMBRE
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) ;
– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié).
(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) ;
– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié).
JEUDI 27 NOVEMBRE
matin (9 h 30) :
– Discussion de la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (no 553).
(Séance d'initiative parlementaire)
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) ;
– Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié).
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 novembre 2008)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(185 membres au lieu de 186)
Supprimer le nom de M. Marc DOLEZ.
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Apparenté aux termes de l’article 19 du Règlement
(1 au lieu de 0)
Ajouter le nom de M. Marc DOLEZ.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 10 novembre 2008
E 4069. – Proposition de virement de crédits no DEC28/2008 – Section III – Commission – du budget général pour 2008 (DO/DNO) (14484/08).
E 4070. – Proposition de règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille (COM [2008] 430 FINAL).
E 4071. – Proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) (COM [2008] 676 FINAL).
E 4072. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (COM [2008] 677 FINAL).
E 4073. – Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes I et II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, lors de la neuvième session de la Conférence des Parties (COM [2008] 695 FINAL).
E 4074. – Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Confédération suisse (14277/08).
E 4075. – Modification du règlement de procédure de la Cour de justice (14423/08).
E 4076. – Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance (14427/08).
E 4077. – Modification du règlement de procédure du Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne (14430/08).
E 4078. – Proposition de virement de crédits no DEC39/2008 – Section III – Commission – Budget général – Exercice 2008 (DNO) (14941/08).
E 4079. – Proposition de virement de crédits no DEC29/2008 à l'intérieur de la Section III – Commission – du budget général – Exercice 2008 (DNO) (14045/08).
E 4080. – Proposition de virement de crédits no DEC41/2008 – Section III – Commission – Budget général – Exercice 2008 (DNO) (15046/08).
E 4081. – Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine (COM [2008] 702 FINAL).
E 4082. – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM [2008] 717 FINAL).
1 () La discussion commencera par un débat auquel participeront un orateur par groupe, le Président et le Rapporteur général de la commission des finances.