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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

63e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie)

Article 43

Après l'article 43

Article 44

Après l'article 44

Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie)

(n° 1127)

Article 43

Amendement n° 400 présenté par M. Lurel, M. Fruteau, M. Manscour, M. Jalton, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Letchimy et Mme Girardin.

Amendement n° 537 présenté par Mme Louis-Carabin, MM. Buillard, Robert et Victoria.

Amendement n° 539 présenté par Mme Louis-Carabin, MM. Buillard, Robert et Victoria.

Amendements identiques:

Amendements n° 442 rectifié présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Yanno et n° 424 présenté par Mme Louis-Carabin, M. Yanno, M. Almont, M. Buillard, M. Frogier, M. Robert, M. Sandras, M. Victoria et M. Carrez.

À l’alinéa 8, substituer au taux :

« 15% »

le taux :

« 20% ».

Sous-amendement n° 641 présenté par M. Lurel, M. Fruteau, M. Manscour, M. Jalton, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Letchimy, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« III. – Les dispositions du I et II ne s’appliquent pas à la réduction d’impôt sur le revenu mentionnée à l’article 199 undecies B et à la créance mentionnée au vingt-et-unième alinéa du I dudit article lorsque celles-ci ne résultent pas des investissements mentionnés au vingt-sixième alinéa du même I et que le contribuable, dans le cadre de l’activité ayant ouvert droit à réduction, participe à l'exploitation au sens des dispositions du 1° bis du I de l'article 156. »

Après l'article 43

Amendement n° 443 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.

Amendement n° 444 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.

Article 44

Amendement n° 408 présenté par M. Censi.

Amendement n° 433 présenté par M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann et M. Reiss.

Amendement n° 432 présenté par M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann et M. Reiss.

Amendement n° 445 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.

Sous-amendement n° 634 présenté par M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann et M. Reiss.

Amendement n° 551 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendement n° 480 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 446 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.

Amendement n° 553 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendement n° 447 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.

Sous-amendement n° 628 présenté par M. Michel Bouvard.

Sous-amendement n° 635 présenté par M. Vannson, Mme Grosskost, M. Diefenbacher, M. Beaudouin, M. Straumann et M. Reiss.

Sous-amendement n° 629 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendement n° 532 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 44

Amendement n° 572 présenté par M. Migaud.

Amendement n° 571 rectifié présenté par M. Migaud.

Amendement n° 448 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Chartier, M. Giscard d'Estaing, M. Lefebvre et M. de Courson.

Sous-amendement n° 647 présenté par M. Cahuzac, M. Launay et Mme Mazetier.

Sous-amendement n° 648 présenté par M. Cahuzac, M. Launay et Mme Mazetier.

Sous-amendement n° 643 présenté par M. Lurel, M. Fruteau, M. Manscour, M. Jalton, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Letchimy et Mme Girardin.

Sous-amendement n° 649 présenté par M. Cahuzac, M. Launay et Mme Mazetier.

Sous-amendement n° 639 présenté par MM. Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre.

Sous-amendement n° 642 présenté par MM. Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre.

Sous-amendement n° 638 présenté par M. Michel Bouvard.

Sous-amendement n° 637 rectifié présenté par M. Migaud.

Amendement n° 501 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 515 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 514 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Annexes

DÉCLARATIONS D’URGENCE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant que le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 1110).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant que le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 1111).

DÉCÈS ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

M. le président de l’Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Jean-Marie Demange, député de la neuvième circonscription de Moselle, survenu le 17 novembre 2008.

Par une communication du 17 novembre 2008 faite en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a informé M. le Président de l'Assemblée nationale que Jean-Marie Demange est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Anne Grommerch, élue en même temps que lui à cet effet.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 novembre 2008)

GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(310 membres)

Supprimer le nom de Jean-Marie Demange.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(8 au lieu de 7)

Ajouter le nom de Mme Anne Grommerch.

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210).

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2008, de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires.

Cette proposition de loi, n° 1258, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 novembre 2008, de M. Jacques Remiller, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale.

Cette proposition de résolution, n° 1257, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 17 novembre 2008

E 4087. – Projet de Règlement (CE) de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (12630/08).

E 4088. – Initiative de la France modifiant l'annexe 13 des Instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa (15273/08).

E 4089. – Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux dispositions concernant la réception de véhicules commerciaux en ce qui concerne les saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine (COM [2008] 675 FINAL).

E 4090. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature du protocole portant modification de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube du 18 août 1948 (convention de Belgrade) (COM [2008] 700 FINAL).

E 4091. – Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (COM [2008] 709 FINAL).

E 4092. – Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (COM [2008] 723 FINAL).

E 4093. – Proposition de décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles (COM [2008] 729 FINAL).