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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

70e séance

Sommaire

Création de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et élection des députés

Article 2

Après l'article 2

Article 3

Article 4

Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers

Article unique

Création de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et élection des députés

(suite) (n° 1111)

Article 2

Amendements identiques:

Amendements n° 41 présenté par M. Le Roux, M. Caresche, M. Bataille et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 45 présenté par MM. Bataille et Caresche.

Amendement n° 19 présenté par MM. Bataille et Caresche.

Amendement n° 30 présenté par M. Le Roux et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 20 présenté par M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Ceccaldi-Raynaud et M. Proriol.

Amendement n° 42 présenté par M. Le Roux, M. Caresche, M. Bataille et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 17 rectifié présenté par MM. Bataille et Caresche.

Amendement n° 39 présenté par M. Le Roux, M. Dosière et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 32 présenté par M. Le Roux et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 6 présenté par M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois.

Amendement n° 55 présenté par M. de La Verpillière, rapporteur.

Amendement n° 59 présenté par M. Dosière.

Amendements identiques:

Amendements n° 18 présenté par MM. Bataille et Caresche et n° 31 présenté par M. Le Roux, M. Caresche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 7 présenté par M. de La Verpillière, rapporteur.

Amendement n° 34 présenté par M. Le Roux et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 33 présenté par M. Le Roux et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 56 rectifié présenté par M. de La Verpillière, rapporteur.

Amendements identiques :

Amendements n° 43 présenté par M. Le Roux, M. Caresche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 46 présenté par MM. Bataille et Caresche.

Amendement n° 22 présenté par M. Grand.

Amendements identiques :

Amendements n° 44 présenté par M. Le Roux, M. Caresche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 47 présenté par MM. Bataille et Caresche.

Amendement n° 8 présenté par M. de La Verpillière, rapporteur.

Amendement n° 9 présenté par M. de La Verpillière, rapporteur.

Après l'article 2

Amendement n° 24 présenté par M. Grand.

Article 3

Amendement n° 58 présenté par M. Le Roux, M. Dosière et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 10 rectifié présenté par M. de la Verpillière, rapporteur.

Amendement n° 23 présenté par M. Grand.

Amendement n° 49 présenté par M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 16 présenté par M. Mariani et M. Gest.

Amendement n° 11 présenté par M. de La Verpillière, rapporteur.

Amendement n° 12 présenté par M. de La Verpillière, rapporteur.

Amendement n° 13 présenté par M. de La Verpillière, rapporteur.

Article 4

Amendement n° 28 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau et M. Sandrier.

Amendement n° 57 présenté par M. de La Verpillière, rapporteur.

Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers

(nos 1233, 1263)

Article unique