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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suite)

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Après l'article 10

Article 11

   

(En millions d’euros)

RESSOURCES

CHARGES

SOLDES

    Budget général

     

 

 

 

   

   

   

 

    Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

     

    Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

-2 032

0

-2 032

    Budgets annexes

     

     

     

     

    Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

     

    Contrôle et exploitation aériens

     

    Publications officielles et information administrative

     

    Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

     

    Comptes spéciaux

     

   

     

   

       
       

    Solde général

   

    -1 937

(En milliards d’euros)

Besoin de financement

 
   

    Amortissement de la dette à long terme

39,3

    Amortissement de la dette à moyen terme

58,3

    Amortissement de dettes reprises par l’État

9,9

    Déficit budgétaire

51,4

Total

158,9

   

Ressources de financement

 
   

    Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et
    bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l’État et par la Caisse de la dette publique

116,5

    Annulation de titres de l’État par la Caisse de la dette publique

-

    Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

52,3

    Variation des dépôts des correspondants

-6,9

    Variation du compte du Trésor

-5,0

    Autres ressources de trésorerie………………………………………………….

2,0

Total

158,9

    (En milliers d’euros)

N° de ligne

Intitulé de la recette

Révision des évaluations pour 2008

     

1. Recettes fiscales

 

11. Impôt sur le revenu

-300 000

1101

Impôt sur le revenu

-300 000

13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale
sur les bénéfices des sociétés

-1 000 000

1301

Impôt sur les sociétés

-1 000 000

15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

-237 372

1501

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

-237 372

17. Enregistrement, timbre, autres contributions
et taxes indirectes

300 000

1706

Mutations à titre gratuit par décès

300 000

2. Recettes non fiscales

 

23. Taxes, redevances et recettes assimilées

-30 000

2312

Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

-30 000

28. Divers

-550 000

2812

Reversements de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur


-550 000

3. Prélèvements sur les recettes de l’État

 

31. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit
des collectivités territoriales


-534 764

3101

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement


-506 138

3102

Prélèvement sur les recettes de l’État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques



-29 878

3104

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements



-388

3105

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle


505

3106

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée


-57

3107

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale


180

3109

Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse


-342

3112

Dotation départementale d’équipement des collèges

1 000

3114

Compensation d’exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux



569

3115

Compensation d’exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)


-215

4. Fonds de concours

 
 

Évaluation des fonds de concours

 

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

    (En milliers d’euros)

N° de ligne

Intitulé de la recette

Révision des évaluations pour 2008

1. Recettes fiscales

-1 237 372

11

Impôt sur le revenu

-300 000

13

Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés


-1 000 000

15

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

-237 372

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes


300 000

2. Recettes non fiscales

-580 000

23

Taxes, redevances et recettes assimilées

-30 000

28

Divers

-550 000

3. Prélèvements sur les recettes de l’État

-534 764

31

Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales


-534 764

Total des recettes, nettes des prélèvements
(1 + 2 – 3)


-1 282 608

 
 

Évaluation des fonds de concours

 

III. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

    (En euros)

N° ligne

Désignation des recettes

Révision des évaluations
pour 2008

     

89

Financement des pensions d’Alsace-Lorraine : participation du budget général

800 000

91

Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

-16 000 000

    (En euros)

N° de ligne

Désignation des recettes

Révision des évaluations
pour 2008

     

02

Remboursement de prêts du Trésor

89 000 000

Article 12

État B

 

(En euros)

Intitulés de mission et de programme

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées

Crédits
de paiement supplémentaires ouverts

     

Action extérieure de l’État

49 196 025

65 000 000

Action de la France en Europe et dans le monde

49 196 025

65 000 000

Dont titre 2

0

0

Administration générale et territoriale
de l’État

32 500 000

28 741 232

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

32 500 000

28 741 232

Dont titre 2

0

0

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

95 322 302

95 322 302

Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

95 322 302

95 322 302

Dont titre 2

0

0

Culture

41 300

41 300

Création

41 300

41 300

Dont titre 2

0

0

Défense

57 000 000

0

Préparation et emploi des forces

57 000 000

0

Dont titre 2

0

0

Développement et régulation économiques

0

7 000 000

Tourisme

0

7 000 000

Dont titre 2

0

0

Outre-mer

215 000 000

215 000 000

Emploi outre-mer

215 000 000

215 000 000

Dont titre 2

0

0

Régimes sociaux et de retraite

106 200 000

106 200 000

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

106 200 000

106 200 000

Dont titre 2

0

0

Relations avec les collectivités territoriales

8 834 745

12 784 207

Concours financiers aux départements

336 848

336 848

Dont titre 2

0

0

Concours financiers aux régions

710 897

710 897

Dont titre 2

0

0

Concours spécifiques et administration

7 787 000

11 736 462

Dont titre 2

0

0

Remboursements et dégrèvements

750 000 000

750 000 000

Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

750 000 000

750 000 000

Dont titre 2

0

0

Sécurité sanitaire

16 600

16 600

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

16 600

16 600

Dont titre 2

0

0

Solidarité, insertion et égalité des chances

436 596 300

436 596 300

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

11 082 800

11 082 800

Dont titre 2

0

0

Actions en faveur des familles vulnérables

42 013 500

42 013 500

Dont titre 2

0

0

Handicap et dépendance

289 300 000

289 300 000

Dont titre 2

0

0

Protection maladie

94 200 000

94 200 000

Dont titre 2

0

0

Travail et emploi

1 508 300

8 300

Accès et retour à l’emploi

8 300

8 300

Dont titre 2

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

1 500 000

0

Dont titre 2

0

0

Ville et logement

100 000 000

100 000 000

Aide à l’accès au logement

100 000 000

100 000 000

Dont titre 2

0

0

   

    Programmes

    +

    -

    Concours financiers aux départements

    Dont titre 2

    9 825 097

    0

    0

    0

    Concours financiers aux régions

    Dont titre 2

    0

    0

    710 897

    0

    Concours spécifiques et administration

    Dont titre 2

    2 516 425

    0

    0

    0

    TOTAUX

    12 341 522

    710 897

    SOLDE

    +11 630 625

Article 13

État B’

(En euros)

Intitulés de mission et de programme

Autorisations d’engagement
annulées

Crédits
de paiement
annulés

Action extérieure de l’État

2 664 431

4 896 774

Rayonnement culturel et scientifique

2 664 431

4 896 774

Administration générale et territoriale de l’État

111 226 833

5 946 871

Administration territoriale

108 341 696

1 560 000

Dont titre 2

1 560 000

1 560 000

Administration territoriale : expérimentations Chorus

516 955

479 750

Vie politique, cultuelle et associative

1 164 386

2 703 325

Dont titre 2

703 325

703 325

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

1 203 796

1 203 796

Dont titre 2

1 203 796

1 203 796

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

45 476 983

61 024 598

Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural

35 476 983

51 024 598

Forêt

3 000 000

3 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

7 000 000

7 000 000

Dont titre 2

7 000 000

7 000 000

Aide publique au développement

18 500 000

 

Aide économique et financière au développement

14 000 000

 

Codéveloppement

4 500 000

 

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation

500 000

500 000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

500 000

500 000

Dont titre 2

500 000

500 000

Conseil et contrôle de l’État

5 849 471

5 849 471

Conseil d’État et autres juridictions administratives

600 000

600 000

Dont titre 2

600 000

600 000

Cour des comptes et autres juridictions financières

5 249 471

5 249 471

Dont titre 2

4 500 000

4 500 000

Culture

8 020 448

14 673 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

8 020 448

14 673 000

Défense

2 127 264 315

360 000 000

Soutien de la politique de la défense

151 000 000

 

Équipement des forces

1 976 264 315

360 000 000

Développement et régulation économiques

6 000 000

6 000 000

Régulation économique

6 000 000

6 000 000

Dont titre 2

6 000 000

6 000 000

Écologie, développement
et aménagement durables

310 779 124

109 256 926

Transports terrestres et maritimes

244 519 124

42 996 926

Passifs financiers ferroviaires

43 800 000

43 800 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

22 460 000

22 460 000

Dont titre 2

22 460 000

22 460 000

Enseignement scolaire

24 034 595

27 031 754

Enseignement scolaire public du premier degré

2 000 000

2 150 945

Enseignement scolaire public du second degré

2 000 000

3 697 627

Vie de l’élève

12 467 091

13 616 899

Enseignement privé du premier et du second degrés

993 683

3 566 283

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 573 821

 

Enseignement technique agricole

4 000 000

4 000 000

Dont titre 2

4 000 000

4 000 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines

76 355 980

49 005 361

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

66 104 000

20 000 000

Dont titre 2

20 000 000

20 000 000

Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État

1 210 000

1 210 000

Dont titre 2

1 210 000

1 210 000

Facilitation et sécurisation des échanges

3 184 864

16 779 776

Fonction publique

5 857 116

11 015 585

Dont titre 2

600 000

600 000

Immigration, asile et intégration

484 259

484 259

Intégration et accès à la nationalité française

484 259

484 259

Justice

45 019 856

65 703 684

Justice judiciaire

40 121 680

50 189 561

Dont titre 2

9 301 897

9 301 897

Administration pénitentiaire

46 128

11 753 518

Protection judiciaire de la jeunesse

3 546 762

3 546 762

Dont titre 2

3 546 762

3 546 762

Accès au droit et à la justice

1 091 443

 

Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés

213 843

213 843

Dont titre 2

213 843

213 843

Outre-mer

8 044 099

6 044 099

Conditions de vie outre-mer

8 044 099

6 044 099

Pilotage de l’économie française

2 000 000

2 000 000

Statistiques et études économiques

1 500 000

1 500 000

Dont titre 2

1 500 000

1 500 000

Politique économique et de l’emploi

500 000

500 000

Dont titre 2

500 000

500 000

Politique des territoires

47 580

47 580

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

47 580

47 580

Dont titre 2

47 580

47 580

Provisions

110 000 000

110 000 000

Provision relative aux rémunérations publiques

60 000 000

60 000 000

Dont titre 2

60 000 000

60 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

50 000 000

50 000 000

Recherche et enseignement supérieur

173 545 000

58 300 000

Vie étudiante

30 000 000

30 000 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

92 787 000

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

21 208 000

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

1 250 000

 

Recherche dans le domaine de l’énergie

27 300 000

27 300 000

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 000 000

1 000 000

Dont titre 2

1 000 000

1 000 000

Régimes sociaux et de retraite

2 000 000

2 000 000

Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

2 000 000

2 000 000

Santé

534 355

1 116 757

Drogue et toxicomanie

534 355

1 116 757

Sécurité

36 738 694

36 738 694

Police nationale

36 738 694

36 738 694

Dont titre 2

36 738 694

36 738 694

Sécurité civile

307 290 000

8 190 743

Intervention des services opérationnels

307 290 000

8 190 743

Sécurité sanitaire

11 259 818

 

Veille et sécurité sanitaires

11 259 818

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

7 903 883

7 849 223

Lutte contre la pauvreté : expérimentations

1 800 000

3 730 463

Égalité entre les hommes et les femmes

665 555

780 432

Dont titre 2

48 186

48 186

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

5 438 328

3 338 328

Dont titre 2

3 338 328

3 338 328

Sport, jeunesse et vie associative

2 570 731

3 242 669

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

2 570 731

3 242 669

Travail et emploi

20 500 000

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

20 500 000

 

Ville et logement

11 356 436

120 807 778

Rénovation urbaine

 

120 032 520

Équité sociale et territoriale et soutien

9 980 955

 

Développement et amélioration de l’offre de logement

1 375 481

775 258

Dont titre 2

775 258

775 258

   

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Provision relative aux rémunérations publiques

0

60 000 000

Dont titre 2

0

60 000 000

TOTAUX

 

60 000 000

SOLDES

-60 000 000

Relations avec les collectivités territoriales

249 580

249 580

Concours financiers aux communes et groupements de communes

186 539

186 539

Concours financiers aux régions

63 041

63 041

Article 14

État C

 

(En euros)

Intitulés de mission et de programme

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées

Crédits
de paiement supplémentaires ouverts

     

Participations financières de l’État

1 050 000 000

1 050 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État

1 050 000 000

1 050 000 000

Pensions

800 000

800 000

Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

800 000

800 000

Dont titre 2

800 000

800 000

   

Article 15

État C’

(Article 15 du projet de loi)

 

(En euros)

Intitulés de mission et de programme

Autorisations d’engagement
annulées

Crédits
de paiement
annulés

     

Participations financières de l’État

1 050 000 000

1 050 000 000

Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État

1 050 000 000

1 050 000 000

Pensions

16 000 000

16 000 000

Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

16 000 000

16 000 000

   

 

(En euros)

Intitulés de mission et de programme

Autorisations d’engagement
annulées

Crédits
de paiement
annulés

     

Prêts à des États étrangers

118 000 000

118 000 000

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

118 000 000

118 000 000

   

Article 16

État D

 

(En euros)

N° 
du compte

Intitulé du compte

Découvert supplémentaire autorisé

901

Approvisionnement des armées en produits pétroliers

50 000 000

Article 17

Article 21

Après l'article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38