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Annexes
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.
Ce projet de loi, n° 1326, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.
Ce projet de loi, n° 1327, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant.
Ce projet de loi, n° 1328, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne.
Ce projet de loi, n° 1329, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.
Ce projet de loi, n° 1330, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG).
Ce projet de loi, n° 1331, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale.
Ce projet de loi, n° 1336, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, de M. Claude Birraux, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 1325, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. :
Tome I : Rapport ;
Tome II : Auditions.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, de M. Richard Mallié, un rapport supplémentaire, n° 1333, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254).
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, de M. Jacques Remiller, un rapport d'information n° 1332, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La politique de la France en Afrique".
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, de M. Bernard Dflesselles un rapport d’information, n° 1334, déposé par la commission chargés des affaires européennes sur le processus de réforme et d’adhésion à l’Union européenne de la Turquie.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2008, de M. Pierre Lequiller et plusieurs de ses collègues, un rapport d'information, n° 1335, déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre 2008 au 9 décembre 2008 (n° E 3770 annexe 11, E 4069, E 4070, E 4073 à E 4077, E 4079 à E 4084, E 4086 à E 4088, E 4091, E 4093, E 4095, E 4097 à E 4100, E 4103, E 4105, E 4110 à E 4125, E 4129, E 4130, E 4132, E 4134 à E 4139, E 4141, E 4142, E 4147 à E 4149, E 4153, E 4158 à E 4162 et E 4164) et sur les textes n° E 3655, E 3770 annexe 10, E 3793, E 3795, E 3807, E 3879, E 3887, E 3898, E 3917, E 3954, E 3971, E 3990, E 4003, E 4006, E 4016, E 4042, E 4046, E 4051, E 4056, E 4057, E 4060 et E 4063
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPRES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 novembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 membres au lieu de 308)
Ajouter le nom de M. Arnaud Robinet.
LISTES DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
Supprimer le nom de M. Arnaud Robinet.