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ANALYSE DU SCRUTIN N° 285
sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de laConstitution.
Nombre de votants 208
Nombre de suffrages exprimés 207
Majorité absolue 104
Pour l'adoption 58
Contre 149
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 149 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 55 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Non-votant(s) : 1 M. Rudy Salles (président de séance).
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Abstention : 1 M. Abdoulatifou Aly.