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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

138e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 323

sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinée 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Charasse et 201 membres de l’Assemblée.

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Députés n’appartenant à aucun groupe (8) :

SCRUTIN N° 324

sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n’appartenant à aucun groupe (8) :