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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

144e séance

Sommaire

Logement et lutte contre l'exclusion

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Logement et lutte contre l'exclusion

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES À LA MOBILISATION DES ACTEURS

Article 1er

Amendement n° 532 présenté par M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, M. Fruteau, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Brottes et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 67 présenté par M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 68 présenté par M. le rapporteur.

Amendement n° 779 présenté par M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 69 présenté par M. le rapporteur et M. Carré.

Amendement n° 70 présenté par M. le rapporteur.

Amendement n° 798 deuxième rectification présenté par M. Ollier.

Sous-amendement n° 1026 rectifié présenté par M. Lefebvre, M. Carré, M. Schosteck, M. Goujon et M. Lamour.

Amendement n° 342 présenté par M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 341 présenté par M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 682 présenté par M. Scellier.

Amendement n° 71 présenté par M. le rapporteur.

Amendement n° 344 présenté par M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 345 présenté par M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 683 présenté par M. Scellier.

Amendement n° 780 présenté par M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 72 présenté par M. le rapporteur.

Amendement n° 876 présenté par MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 485 présenté par M. Carré.

Amendements identiques:

Amendements n° 343 rectifié présenté par M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 684 rectifié présenté par M. Scellier.

Après l'article 1er

Amendement n° 73 présenté par M. le rapporteur, M. Ollier, M. Decool, Mme Branget, Mme Vautrin, M. Paternotte et Mme Labrette-Ménager.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 1027 présenté par M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, M. Rogemont, M. Cacheux, M. Letchimy, M. Pupponi, Mme Got, Mme Lepetit, M. Néri, M. Gaubert, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 1028 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 1029 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 346 rectifié présenté par M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 742 présenté par M. Piron.

Article 2

Amendements identiques:

Amendements n° 347 présenté par M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 783 présenté par M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 285 rectifié présenté par M. Piron.

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès, une proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Cette proposition de loi, n° 1407, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de M. Jean-Paul Garraud, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réforme de l'instruction des affaires pénales.

Cette proposition de résolution, n° 1414, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de M. Yves Bur, un rapport, n° 1408, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission chargées des affaires européennes, sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E3903) (n°1309).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de M. Robert Lecou, un rapport, n° 1409, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n° 1272).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de M. Jean-Marc Roubaud, un rapport, n° 1410, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur :

– le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 1103)

– le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (n° 1104).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de M. Jean-Paul Dupré, un rapport, n° 1411, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur:

– le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1136)

– le projet de loi de MM. Le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1137).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de M. Jacques Remiller, un rapport, n° 1412, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (n° 1217).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de M. Christian Kert, un rapport, n° 1413, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision sur le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1384).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de Mme Laure de La Raudière, un rapport, n° 1416, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n° 1404).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2009, de M. Christian Kert, un rapport, n° 1417, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 janvier 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le cinquième rapport annuel sur les orientations de la politique de l’immigration.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(1 poste à pourvoir)

M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 28 janvier 2009, M. Gérard BAPT, en remplacement de M. Alain CLAEYS.

COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT DES DÉBITS DE TABAC
(2 postes à pourvoir)

M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 29 janvier 2009, MM. Yves BUR et Jean-Louis IDIART.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

Il résulte d’une lettre de M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, en date du jeudi 29 janvier 2009, que l’ordre du jour prioritaire du mercredi 11 février 2009 est ainsi modifié :

– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.