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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

181e séance

Sommaire

Réforme de l'hôpital

Article 17

Après l'article 17

Article 18

Réforme de l'hôpital

Article 17

« LIVRE PRÉLIMINAIRE 

« TITRE IER

« CHAPITRE UNIQUE

Amendement n° 2030 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 2031 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 570 présenté par MM. Leteurtre, Préel et Jardé.

Amendement n° 2032 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 1329 présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 2033 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 811 présenté par M. Bur.

Amendement n° 632 présenté par MM. Préel, Jardé et Leteurtre.

Après l'article 17

Amendements identiques:

Amendements n° 1410 présenté par MM. Tian et Morange et n° 1617 présenté par M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et

Amendements n° 1427 rectifié présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1375 présenté par M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Amendement n° 911 rectifié présenté par M. Aboud.

Amendement n° 816 présenté par M. Bur.

Amendement n° 218 présenté par M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Article 18

Amendement n° 129 présenté par M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin.

Amendement n° 1343 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1345 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1346 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1344 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 411 présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Rogemont, M. Mallot et Mme Lemorton et n° 219 présenté par M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 1278 rectifié présenté par Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 1249 présenté par M. Tian et M. Morange.

Amendement n° 412 présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Bernier et Mme Rosso-Debord.

Sous-amendement n° 2010 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 2011 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 413 rectifié présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Christian Paul, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, Mme Biémouret, M. Renucci, Mme Pinville, et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 414 présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles.

Amendement n° 578 présenté par M. Leteurtre et M. Jardé.

Amendement n° 1349 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1281 présenté par Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 415 présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles.

Amendement n° 50 présenté par Mme Rosso-Debord.

Amendement n° 416 présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles.

Amendement n° 417 présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles.

Amendements identiques:

Amendements n° 1946 présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et n° 52 présenté par Mme Rosso-Debord et n° 1384 présenté par M. Lefrand.

Amendement n° 2060 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 2059 présenté par M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Amendement n° 418 présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n°220 présenté par M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Amendement n°1350 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n°1282 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n°1283 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n°2061 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Annexes

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Documents parlementaires

Dépôts du mercredi 4 mars 2009

Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Ce projet de loi, n° 1494, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de M. Denis Jacquat, une proposition de loi relative aux appareils électroménagers réfrigérants.

Cette proposition de loi, n° 1495, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de M. André Wojciechowski, une proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales.

Cette proposition de loi, n° 1496, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de M. Yannick Favennec, une proposition de loi visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Cette proposition de loi, n° 1497, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instituant le droit à mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience.

Cette proposition de loi, n° 1498, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de M. Alain Bocquet, une proposition de loi tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès.

Cette proposition de loi, n° 1499, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de M. Roland Blum, une proposition de loi relative à la recevabilité des recours contre certains actes en matière d'urbanisme.

Cette proposition de loi, n° 1500, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de M. Yannick Favennec, une proposition de loi relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Cette proposition de loi, n° 1501, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes, une proposition de résolution sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207), déposée en application de l'article 151-1 du règlement.

Cette proposition de résolution, n° 1503, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2009, de MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono, un rapport d'information n° 1502, déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 4 mars 2009

E 4314. – Projet de décision de la Commission du [...] modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure (5921/09).

E 4315. – Projet de décision de la Commission du [...] modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption relative à une utilisation du plomb en tant qu'impureté dans les rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG), employés pour les systèmes de communication par fibre optique (5922/09).

E 4316. – Décision du Conseil relative à la nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (6709/09).

E 4317. – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires (COM [2009] 0081 final).

E 4318. – Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia.