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Annexes
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 mars 2009, de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes, une proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière, déposée en application de l’article 151-1 du règlement.
Cette proposition de résolution, n° 1512, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 mars 2009, de Mme Marie-Christine Dalloz un rapport d’information, n° 1513, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application des préconisations de la mission d’information sur les maisons de l’emploi.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 11 mars 2009
E 4243 ANNEXE 3. – Avant-projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2009 - État général des recettes (COM [2009] 110 FINAL).
E 4330. – Projet de décision de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi des composés organostanniques, en vue d’adapter son annexe I au progrès technique (5496/09).
E 4331. – Projet de règlement (CE) no …/… de la Commission du … remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ("Directive-cadre") (5599/09).
E 4332. – Projet de règlement (CE) no …/… de la Commission arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteurs concernant la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (5950/09).
E 4333. – Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, des accords entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur l’extradition et l’entraide judiciaire en matière pénale (6730/09).
E 4334. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre italien du Comité des régions (6762/09).
E 4335. – Projet de directive …/…/CE de la Commission du […] portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (6907/09).
E 4336. – Projet de directive …/…/CE de la Commission du [...] portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (6908/09).
E 4337. – Convocation d’une Conférence des représentants des gouvernements des États membres - Nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes (7091/09).
E 4338. – Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (COM [2009] 107 FINAL).
E 4339. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (COM [2009] 83 FINAL).
E 4340. – Proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (COM [2009] 89 FINAL).