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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

200e séance

Sommaire

Loi de finances rectificative pour 2009

Après l'article 5

ARTICLE 6 ET ÉTAT C'

Article 6

ARTICLE 7 ET ÉTAT D

Article 7

Avant l'article 8

Article 8

Après l'article 8

ARTICLE 3 ET ÉTAT A

Article 3

Loi de finances rectificative pour 2009

Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1494, 1511).

Après l'article 5

BUDGET GÉNÉRAL

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées
(en euros)

Crédits de paiement supplémentaires ouverts
(en euros)

Autorisations d’engagement
annulées
(en euros)

Crédits de paiement annulés
(en euros)

    Écologie, développement et aménagement durables

80 000 000

80 000 000

80 000 000

80 000 000

    Prévention des risques

    Dont titre 2

80 000 000

0

80 000 000

0

0

0

0

0

    Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Dont titre 2

0

0

0

0

80 000 000

0

80 000 000

0

    TOTAUX

80 000 000

80 000 000

80 000 000

80 000 000

BUDGET GÉNÉRAL

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées
(en euros)

Crédits de paiement supplémentaires ouverts
(en euros)

Autorisations d’engagement
annulées
(en euros)

Crédits de paiement annulés
(en euros)

    Écologie, développement et aménagement durables

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

    Prévention des risques

    Dont titre 2

30 000 000

0

30 000 000

0

0

0

0

0

    Infrastructure et services de transports

0

0

15 000 000

15 000 000

    Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

    0

    0

    15 000 000

    15 000 000

    TOTAUX

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

BUDGET GÉNÉRAL

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées
(en euros)

Crédits de paiement supplémentaires ouverts
(en euros)

Autorisations d’engagement
annulées
(en euros)

Crédits de paiement annulés
(en euros)

    Écologie, développement et aménagement durables

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

    Prévention des risques

    Dont titre 2

3 000 000

0

3 000 000

0

0

0

0

0

    Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Dont titre 2

0

0

0

0

3 000 000

0

3 000 000

0

    TOTAUX

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées
(en euros)

Autorisations d’engagement
annulées
(en euros)

    Plan de relance de l’économie

1 000 000 000

1 000 000 000

    Programme exceptionnel d’investissement public

    Dont titre 2

0

1 000 000 000

0

    Accompagnement de la modernisation des hôpitaux

    Dont titre 2

    (ligne nouvelle)

1 000 000 000

0

0

    TOTAUX

1 000 000 000

1 000 000 000

Amendement n° 94 présenté par M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Nayrou, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

II. – 

État B’’

Répartition des crédits supplémentaires ouverts et annulés pour 2009
par mission et programme au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées
(en euros)

Crédits de paiement supplémentaires ouverts
(en euros)

Autorisations d’engagement
annulées
(en euros)

Crédits de paiement annulés
(en euros)

    Plan de relance de l’économie

800 000 000

800 000 000

800 000 000

800 000 000

    Programme exceptionnel d’investissement public

0

0

800 000 000

800 000 000

    Dotation régionale d’investissement stratégique

800 000 000

800 000 000

0

0

    TOTAUX

800 000 000

800 000 000

800 000 000

800 000 000

II. – 

État B’’

Répartition des crédits supplémentaires ouverts et annulés pour 2009
par mission et programme au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées
(en euros)

Crédits de paiement supplémentaires ouverts
(en euros)

Autorisations d’engagement
annulées
(en euros)

Crédits de paiement annulés
(en euros)

    Plan de relance de l’économie

500 000 000

500 000 000

500 000 000

500 000 000

    Programme exceptionnel d’investissement public

0

0

500 000 000

500 000 000

    Effort en faveur de la construction de logement social

    (ligne nouvelle)

500 000 000

500 000 000

0


0

    TOTAUX

500 000 000

500 000 000

500 000 000

500 000 000

II. – 

État B’’

Répartition des crédits supplémentaires ouverts et annulés pour 2009
par mission et programme au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées
(en euros)

Crédits de paiement supplémentaires ouverts
(en euros)

Autorisations d’engagement
annulées
(en euros)

Crédits de paiement annulés
(en euros)

    Plan de relance de l’économie

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

    Programme exceptionnel d’investissement public

0

0

100 000 000

100 000 000

    Rénovation des équipements sportifs

    (ligne nouvelle)

100 000 000

100 000 000

0


0

    TOTAUX

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

II. – 

État B’’

Répartition des crédits supplémentaires ouverts et des crédits annulés pour 2009
par mission et par programme au titre du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

Programmes

Autorisations d’engagement supplémentaires accordées
(en euros)

Crédits de paiement supplémentaires ouverts
(en euros)

Autorisations d’engagement
annulées
(en euros)

Crédits de paiement annulés
(en euros)

    Travail et emploi

60 000 000

60 000 000

60 000 000

60 000 000

    Accès et retour à l’emploi

    Dont titre 2

60 000 000

0

60 000 000

0

0

0

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

60 000 000

0

60 000 000

0

    TOTAUX

60 000 000

60 000 000

60 000 000

60 000 000

ARTICLE 6 ET ÉTAT C'

Article 6

ÉTAT C’

(ARTICLE 6 DU PROJET DE LOI)

répartition des crédits pour 2009
annulés, par mission et programme,
au titre des budgets annexes

BUDGETS ANNEXES

   

    (En euros)

    Intitulés de mission et de programme

    Autorisations
    d’engagement
    annulées

    Crédits
    de paiement
    annulés

     

    Contrôle et exploitation aériens

   

    Navigation aérienne

    30 000 000

    30 000 000

    Totaux hors amortissement

    30 000 000

    30 000 000

   

    Totaux

    30 000 000

    30 000 000

ARTICLE 7 ET ÉTAT D

Article 7

ÉTAT D

(ARTICLE 7 DU PROJET DE LOI)

Répartition des crédits
supplémentaires ouverts pour 2009,
par mission et programme, au titre
des comptes de concours financiers

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

 

    (En euros)

    Intitulés de mission et de programme

    Autorisations d’engagement supplémentaires accordées

    Crédits
    de paiement supplémentaires ouverts

     

    Avances à divers services de l’État
    ou organismes gérant des services publics

    100 000 000

    100 000 000

    Avances à des services de l’État

    100 000 000

    100 000 000

    Prêts et avances à des particuliers
    ou à des organismes privés

    6 650 000 000

    6 650 000 000

    Prêts à la filière automobile (nouveau)

    6 650 000 000

    6 650 000 000

   

    Totaux

    6 750 000 000

    6 750 000 000

Amendement n° 43 présenté par M. Brard et M. Sandrier.

Amendement n° 44 présenté par M. Brard et M. Sandrier.

Amendement n° 45 présenté par M. Brard et M. Sandrier.

Amendement n° 116 présenté par le Gouvernement.

(en euros)

    Programme

    Majoration des autorisations d’engagement supplémentaires accordées

    Majoration des crédits de paiement supplémentaires ouverts

    Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics

60 500 000

60 500 000

    TOTAUX

60 500 000

60 500 000

    SOLDE

    60 500 000

60 500 000

Avant l'article 8

Amendement n° 29 présenté par M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendements identiques :

Amendements n° 11 présenté par M. Michel Bouvard et n° 13 rectifié présenté par M. Censi et n° 30 présenté par M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 24 présenté par M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 74 présenté par M. Nayrou.

Amendement n° 27 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendements identiques :

Amendements n° 9 présenté par M. Michel Bouvard et n° 19 rectifié présenté par M. Carrez et M. Scellier

Sous-amendement n° 119 présenté par M. Le Bouillonnec, M. Cahuzac, M. Cacheux, M. Launay, M. Jean-Louis Dumont, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 60 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 93 rectifié présenté par M. Balligand, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 35 rectifié présenté par M. Forissier et M. Michel Bouvard.

Amendement n° 36 rectifié présenté par M. Forissier et M. Michel Bouvard.

Amendement n° 62 présenté par M. Viollet, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 3 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Balligand.

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 8

Après l'article 8

Amendement n° 118 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 115 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 4 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Migaud.

Sous-amendement n° 120 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 81 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 54 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 69 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 5 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Migaud.

ARTICLE 3 ET ÉTAT A

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 3


 

    (En millions d’euros)

 

    Ressources

    Charges

    Soldes

       

    Budget général

     

    Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

    -7 366

    1 840

 

    À déduire : Remboursements et dégrèvements

    0

    0

 

    Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

    -7 366

    1 840

 

    Recettes non fiscales

    -1 089

   

    Recettes totales nettes / dépenses nettes

    -8 455

   

    À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Communautés européennes

     

    Montants nets pour le budget général

    -8 455

    1 840

 

    Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

     

    Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

    -8 455

    1 840

    -10 295

       

    Budgets annexes

     

    Contrôle et exploitation aériens

    -30

    -30

 

    Publications officielles et information administrative

     

    Totaux pour les budgets annexes

    -30

    -30

    0

    Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

     

    Contrôle et exploitation aériens

     

    Publications officielles et information administrative

     

    Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

    -30

    -30

    0

       

    Comptes spéciaux

     

    Comptes d’affectation spéciale

     

    Comptes de concours financiers

 

    6 750

    -6 750

    Comptes de commerce (solde)

     

    Comptes d’opérations monétaires (solde)

     

    Solde pour les comptes spéciaux

   

    -6 750

       

    Solde général

   

    -17 045


II. – Pour 2009 :

    (En milliards d’euros)

   

    Besoin de financement

 
   

    Amortissement de la dette à long terme

    63,0

    Amortissement de la dette à moyen terme

    47,4

    Amortissement de dettes reprises par l’État

    1,6

    Déficit budgétaire

    103,8

    Total

    215,8

    Ressources de financement

 
   

    Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et
    bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l’État et par la Caisse de la dette publique

    155,0

    Annulation de titres de l’État par la Caisse de la dette publique

    2,5

    Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

    37,1

    Variation des dépôts des correspondants

    -

    Variation du compte du Trésor

    19,0

    Autres ressources de trésorerie

    2,2

    Total

    215,8

ÉTAT A

(ARTICLE 3 DU PROJET DE LOI)

voies et moyens POUR 2009 RÉVISÉS

I. – BUDGET GÉNÉRAL

    (En milliers d’euros)

    N° de ligne

    Intitulé de la recette

    Révision des
    évaluations
    pour 2009

     
 

    1. Recettes fiscales

 
 

    11. Impôt sur le revenu

    -2 100 000

    1101

    Impôt sur le revenu

    -2 100 000

 

    13. Impôt sur les sociétés

    -500 000

    1301

    Impôt sur les sociétés

    -500 000

 

    14. Autres impôts directs et taxes assimilées

    -400 000

    1402

    Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

    -200 000

    1406

    Impôt de solidarité sur la fortune

    -200 000

 

    15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

    -151 000

    1501

    Taxe intérieure sur les produits pétroliers

    -151 000

 

    16. Taxe sur la valeur ajoutée

    -3 516 000

    1601

    Taxe sur la valeur ajoutée

    -3 516 000

 

    17. Enregistrement, timbre, autres contributions
    et taxes indirectes

    -699 000

    1701

    Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices

    -60 000

    1702

    Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

    -85 000

    1704

    Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers

    -145 000

    1706

    Mutations à titre gratuit par décès

    -400 000

    1780

    Taxe de l’aviation civile

    -9 000

 

    2. Recettes non fiscales

 
 

    21. Dividendes et recettes assimilées

    -1 789 000

    2110

    Produits des participations de l’État dans des entreprises financières

    -50 000

    2111

    Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés

    -400 000

    2116

    Produits des participations de l’État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

    -1 339 000

 

    26. Divers

    700 000

    2604

    Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État

    700 000

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

    (En milliers d’euros)

    N° de
    ligne

    Intitulé de la recette

    Révision des évaluations pour 2009

     
 

    1. Recettes fiscales

    -7 366 000

    11

    Impôt sur le revenu

    -2 100 000

    13

    Impôt sur les sociétés

    -500 000

    14

    Autres impôts directs et taxes assimilées

    -400 000

    15

    Taxe intérieure sur les produits pétroliers

    -151 000

    16

    Taxe sur la valeur ajoutée

    -3 516 000

    17

    Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

    -699 000

 

    2. Recettes non fiscales

    -1 089 000

    21

    Dividendes et recettes assimilées

    -1 789 000

    26

    Divers

    700 000

 

    Total des recettes, nettes des prélèvements

    -8 455 000

II. – BUDGETS ANNEXES

    (En euros)

    N° de ligne

    Intitulé de la recette

    Révision des évaluations pour 2009

     
 

    Contrôle et exploitation aériens

 

    7001

    Redevances de route

    -70 000 000

    7002

    Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

    -20 000 000

    7501

    Taxe de l’aviation civile

    -40 000 000

    9700

    Produit brut des emprunts

    100 000 000

 

    Total des recettes

    -30 000 000

 

    Fonds de concours

 

Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement

ARTICLE 3 et État A

I. – Compléter l’état A par un III ainsi rédigé :

II. –  Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

III. ─ Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :