Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

210e séance

Sommaire

Protection de la création sur Internet

Article 2

Protection de la création sur Internet

Article 2

« SECTION 3

« HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES œUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET

« SOUS-SECTION 1

« COMPÉTENCES, COMPOSITION ET ORGANISATION

« SOUS-SECTION 2

« MISSION DE PROTECTION DES œUVRES ET OBJETS AUXQUELS EST ATTACHÉ UN DROIT D’AUTEUR OU UN DROIT VOISIN

« SOUS-SECTION 3

« MISSION D’ENCOURAGEMENT DE L’OFFRE LÉGALE ET D’OBSERVATION DE L’UTILISATION ILLICITE D’œUVRES ET D’OBJETS PROTÉGÉS PAR UN DROIT D’AUTEUR OU PAR UN DROIT VOISIN SUR INTERNET

Amendement n° 273 présenté par M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 52 présenté par M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois.

Sous-amendement n° 183 présenté par M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Sous-amendement n° 205 présenté par M. Tardy.

Sous-amendement n° 500 présenté par Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sous-amendement n° 184 présenté par M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Sous-amendement n° 182 rectifié présenté par M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 274 présenté par présenté par M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre et n° 501 présenté par Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 275 rectifié présenté par M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre et n° 293 rectifié présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Sous-amendement n° 503 présenté par Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 260 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 261 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 379 présenté par M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 380 rectifié présenté par M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2009, de M. Jean-Christophe Lagarde, une proposition de loi organique visant à fixer l’âge d’éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans.

Cette proposition de loi organique, n° 1557, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit.

DÉPÔT D’UN AVIS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2009, de M. Loïc Bouvard, un avis, n° 1558, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216).

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Réunion du mardi 31 mars 2009)

L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 31 mars 2009 au jeudi 7 mai 2009 inclus a été ainsi fixé :

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1240-1481-1486-1504).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1240-1481-1486-1504).

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1240-1481-1486-1504).

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555).

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (nos 1036-1427) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (nos 1060-1429) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (nos 1103-1410) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (nos 1104-1410) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (nos 1236-1428) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats Arabes Unis (nos 1243-1478) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (nos 1293-1477) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (nos 1330-1470) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole portant amendement de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (nos 1331-1470) ;

– Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (nos 1374-1524) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (nos 1379-1527) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur l’enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (nos 1386-1525) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (nos 1437-1526) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (nos 1479-1523) ;

(Ces quatorze textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 107)

– Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;

– Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555).

– Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;

– Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555).

– Questions au Gouvernement ;

– Discussion de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (no 1538) ;

– Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (no 1554).

– Questions au Gouvernement ;

– Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (no 1538) ;

– Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (no 1554) ;

– Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen (nos 1346-1373) ;

– Discussion de la proposition de loi tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 1545).

– Discussion de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (no 1544) ;

– Discussion de la proposition de loi pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (no 1541) ;

– Discussion de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (no 1542).

– Questions orales sans débat.

– Questions au Gouvernement ;

– Questions à un ministre ;

– Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (no 1546).

– Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (no 1546).

– Questions au Gouvernement ;

– Débat d’initiative parlementaire ;

– Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (no 1546).

– Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (no 1546).

– Questions orales sans débat.

– Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (no 1546).