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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

222e séance

Sommaire

Développement économique des outre-mer

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (no  1579)

Après l'article 16

Avant l'article 17

Article 17

Article 18

(Non modifié)

Article 19

Après l'article 19

Article 10 (Précédemment réservé)

Article 20

Article 20 bis A

Article 20 bis

Article 20 ter

Après l'article 20 ter

Article 21

Après l'article 21

Article 22

(Non modifié)

Après l'article 22

Article 23

(Non modifié)

Après l'article 23

Article 24

(Non modifié)

Article 25

(Non modifié)

Après l'article 25

Avant l'article 26

Article 26

Article 26 bis

Après l'article 26 bis

Article 26 ter (nouveau)

Après l'article 26 ter

Avant l'article 27 A

Article 27 A

Article 27

(Non modifié)

Après l'article 27

Article 28

(Non modifié)

Après l'article 28

Article 28 bis

Après l'article 28 bis

Article 28 ter

Après l'article 28 ter

Article 29

Article 29 bis

Article 29 ter

(Non modifié)

Article 29 quater

Après l'article 29 quater

Article 29 quinquies (nouveau)

Article 30

Après l'article 30

Article 31

Après l'article 31

Article 31 bis (nouveau)

Article 31 ter (nouveau)

Article 32

Après l'article 32

Article 33

Article 34 (nouveau)

Après l'article 34

Développement économique des outre-mer

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (no  1579)

Après l'article 16

Amendement n° 185 Rect. présenté par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau.

Amendement n° 184 Rect. présenté par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau.

Amendement n° 186 Rect. présenté par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau.

Amendement n° 187 Rect. présenté par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau.

Amendement n° 57 présenté par Mme Louis-Carabin et M. Victoria.

Sous-amendement n° 466 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 341 Rect. présenté par Mme Bello.

Amendements identiques :

Amendements n° 334 présenté par M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 198 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 332 présenté par Mme Jeanny Marc.

Amendements identiques :

Amendements n° 32 Rect. présenté par M. Marie-Jeanne et n° 342 (2ème rect.) présenté par Mme Bello.

Amendements identiques:

Amendements n° 335 présenté par M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 199 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 353 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Amendement n° 455 Rect. présenté par Mme Louis-Carabin.

Amendement n° 263 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 35 présenté par M. Marie-Jeanne.

Amendement n° 168 présenté par MM. Brottes, Cahuzac, Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Jalton, Mmes Berthelot, Taubira, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 196 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 281 présenté par MM. Letchimy, Lurel et Mme Jeanny Marc.

Avant l'article 17

Amendement n° 321 présenté par M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Amendement n° 345 présenté par Mme Bello.

Amendement n° 336 présenté par M. Marie-Jeanne.

Amendement n° 397 présenté par MM. Fruteau, Jalton, Lurel, Cahuzac et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 383 présenté par MM. Cahuzac, Lurel, Le Bouillonnec, Pupponi, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mmes Berthelot, Taubira, MM. Likuvalu, Jalton et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 190 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

TITRE II

RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT

Article 17

Article 18

(Non modifié)

Article 19

Amendement n° 81 présenté par Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Amendement n° 279 présenté par MM. Letchimy, Lurel et Mme Jeanny Marc.

Amendement n° 278 présenté par M. Letchimy, M. Lurel et Mme Jeanny Marc.

Après l'article 19

Amendement n° 433 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Amendement n° 362 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Amendement n° 360 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Amendement n° 121 présenté par M. Yanno.

Article 10 (Précédemment réservé)

Amendement n° 489 présenté par le Gouvernement.

Amendements identiques :

Amendements n° 290 présenté par M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 128 présenté par Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Amendement n° 61 présenté par Mme Bello.

Amendement n° 226 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 261 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 20

Amendement n° 398 présenté par M. Fruteau, M. Jalton et M. Lurel.

Amendement n° 399 présenté par M. Fruteau, Jalton et Lurel.

Amendement n° 54 présenté par M. Marie-Jeanne.

Amendement n° 357 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Amendement n° 346 présenté par Mme Bello.

Amendement n° 358 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Amendement n° 459 présenté par MM. Robert et Victoria.

Amendement n° 426 présenté par MM. Lurel, Manscour, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot.

Amendement n° 123 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 425 présenté par MM. Lurel, Manscour, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot.

Amendement n° 424 présenté par MM. Lurel, Manscour, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot.

Amendement n° 488 présenté par M. Victoria.

Amendement n° 206 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 344 présenté par Mme Bello.

Amendement n° 400 présenté par M. Fruteau, M. Lurel, M. Manscour, M. Lebreton, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Jalton, M. Cahuzac et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 166 présenté par M. Sandras et n° 404 présenté par M. Letchimy.

Amendement n° 211 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 477 présenté par M. Yanno.

Amendement n° 212 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 474 Rect. présenté par M. Yanno.

Amendement n° 493 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 438 présenté par M. Robert et M. Victoria.

Amendement n° 11 présenté par Mme Taubira, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Amendement n° 222 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 475 présenté par M. Yanno.

Sous-amendement n° 476 présenté par M. Yanno.

Amendement n° 487 présenté par Mme Bello.

Amendement n° 460 présenté par M. Fruteau.

Sous-amendement n° 483 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 227 Rect. présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 479 Rect. présenté par M. Yanno, rapporteur au nom de la commission des finances.

Amendement n° 216 présenté par MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot.

Amendement n° 25 présenté par Mme Taubira, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Amendement n° 188 présenté par M. Sandras.

Amendement n° 348 présenté par Mme Bello.

Amendements identiques :

Amendements n° 159 présenté par M. Sandras et n° 406 présenté par M. Letchimy.

Amendements identiques :

Amendements n° 143 présenté par M. Sandras et n° 405 présenté par M. Letchimy.

Amendement n° 355 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Amendement n° 486 présenté par Mme Bello.

Amendement n° 18 présenté par M. Sandras.

Amendement n° 356 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Amendement n° 122 présenté par M. Yanno.

Amendement n° 484 présenté par M. Yanno.

Amendement n° 235 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 191 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 20 bis A

Amendement n° 494 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 382 présenté par MM. Cahuzac, Le Bouillonnec, Lurel, Letchimy, Manscour, Fruteau, Lebreton, Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 158 Rect. présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 471 présenté par le Gouvernement.

Article 20 bis

Article 20 ter

Amendements identiques :

Amendements n° 141 Rect présenté par M. Diefenbacher et n° 408 Rect présenté par M. Lurel.

Après l'article 20 ter

Amendements identiques :

Amendements n° 142 Rect présenté par M. Diefenbacher et n° 409 Rect présenté par M. Lurel.

Article 21

Après l'article 21

Article 22

(Non modifié)

Après l'article 22

Amendement n° 82 présenté par Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Article 23

(Non modifié)

Amendement n° 84 présenté par Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Amendement n° 200 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 23

Amendement n° 47 présenté par M. Marie-Jeanne et Mme Bello.

Amendement n° 453 présenté par Mme Louis-Carabin.

Sous-amendement n° 495 présenté par le Gouvernement.

Article 24

(Non modifié)

Amendement n° 201 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 25

(Non modifié)

TITRE III

LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Après l'article 25

Amendement n° 286 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Avant l'article 26

Amendement n° 8 présenté par MM. Aeschlimann, Daubresse, Diefenbacher, Quentin et Raoult.

Article 26

Amendement n° 192 présenté par MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot.

Amendement n° 68 présenté par Mme Bello.

Amendement n° 15 présenté par M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis.

Amendement n° 157 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 217 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 218 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 45 présenté par M. Marie-Jeanne et Mme Bello.

Article 26 bis


« SOUS-SECTION 2


« AIDE AU PROJET INITIATIVE-JEUNE

Après l'article 26 bis

Amendement n° 256 présenté par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau.

Amendement n° 257 présenté par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau.

Amendement n° 169 présenté par MM. Letchimy, Brottes, Cahuzac, Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Jalton, Mmes Berthelot, Girardin, Taubira, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, M. Pupponi et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 26 ter (nouveau)

Amendement n° 138 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 139 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 26 ter

Amendement n° 258 présenté par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau.

Avant l'article 27 A

Amendement n° 377 Rect. présenté par MM. Jalton et Manscour.

Amendement n° 283 présenté par MM. Letchimy, Lurel et Mme Jeanny Marc.

Amendement n° 202 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 419 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 287 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 A

Amendement n° 343 présenté par Mme Bello.

Amendement n° 401 présenté par M. Fruteau, M. Lurel, M. Manscour, M. Lebreton, M. Letchimy, Mme Berthelot et M. Jalton.

Sous-amendement n° 478 présenté par le Gouvernement.

Article 27

(Non modifié)

Amendements identiques :

Amendements n° 67 présenté par Mme Bello et n° 219 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Mmes Taubira, Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 255 présenté par MM. Lebreton, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau.

Après l'article 27

Amendement n° 284 présenté par MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu.

Article 28

(Non modifié)

Après l'article 28

Amendement n° 265 présenté par MM. Lurel, Le Déaut, Manscour, Fruteau, Lebreton, M. Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot.

Article 28 bis


« SECTION 4


« LES SYSTÈMES DE PAIEMENT ET LES SYSTÈMES DE COMPENSATION,
DE RÈGLEMENT ET DE LIVRAISON DES INSTRUMENTS FINANCIERS


« SECTION 5 


« ÉTABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

Amendement n° 85 Rect. présenté par Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Après l'article 28 bis

Amendement n° 324 présenté par Mme Jeanny Marc.

Amendement n° 436 présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 220 présenté par MM. Lebreton, Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 28 ter

Après l'article 28 ter

Amendement n° 87 présenté par M. Sandras.

Article 29

Article 29 bis

Amendement n° 20 présenté par Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Amendement n° 126 présenté par Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Amendement n° 23 présenté par Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Amendement n° 24 présenté par Mmes Berthelot, Girardin et Jeanny Marc.

Amendement n° 127 présenté par Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Amendement n° 1 présenté par Mme Taubira, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Article 29 ter

(Non modifié)

Article 29 quater

Amendement n° 129 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 86 présenté par Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira.

Après l'article 29 quater

Amendement n° 9 présenté par MM. Aeschlimann, Daubresse et Raoult.

Article 29 quinquies (nouveau)

Article 30

Après l'article 30

Amendement n° 51 présenté par M. Marie-Jeanne.

Article 31

Amendement n° 107 présenté par M. Yanno.

Amendement n° 136 Rect. présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 137 Rect. présenté par le Gouvernement.

Après l'article 31

Amendement n° 490 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 134 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 491 Rect. présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 249 Rect. présenté par M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis.

Amendement n° 221 Rect. présenté par MM. Lurel, Cahuzac, Jalton, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 31 bis (nouveau)

Article 31 ter (nouveau)

Article 32

Amendement n° 497 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 140 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 492 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 32

Amendement n° 416 Rect. présenté par MM. Letchimy, Lurel et Mme Jeanny Marc.

Amendement n° 44 présenté par M. Marie-Jeanne.

Article 33

Article 34 (nouveau)


III. – Le II entre en vigueur au 1er janvier 2010.

Après l'article 34

Amendement n° 372 présenté par M. Jalton.

Amendement n° 374 présenté par M. Jalton.

Amendement n° 375 présenté par M. Jalton.

Amendement n° 449 présenté par MM. Jalton et Manscour.

Amendement n° 88 présenté par MM. Aly, Almont et Mme Louis-Carabin.

Sous-amendement n° 496 présenté par le Gouvernement.

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2009, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques.

Ce projet de loi, n° 1616, est renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2009, de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final, déposée en application de l'article 151-1 du règlement.

Cette proposition de résolution, n° 1617, est renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en application de l'article 83 du règlement.