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ANALYSE DES SCRUTINS
SCRUTIN n° 374
Sur l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture).
Nombre de votants 361
Nombre de suffrages exprimés 358
Majorité absolue 180
Pour l'adoption 135
Contre 223
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 1 M. Lionel Tardy.
Contre : 218 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1 M. Christian Vanneste.
Non-votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 132 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1 M. Jean Dionis du Séjour.
Non inscrits (8) :
Pour : 1 M. Nicolas Dupont-Aignan.
Abstention : 1 M. François-Xavier Villain.
SCRUTIN n° 375
Sur la question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture).
Nombre de votants 360
Nombre de suffrages exprimés 359
Majorité absolue 180
Pour l'adoption 128
Contre 231
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 1 M. Lionel Tardy.
Contre : 221 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1 M. Christian Vanneste.
Non-votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 126 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 10 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (8) :