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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

228e séance

Sommaire

Hauts revenus et solidarité (suite)

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l'article 3

Article 1er

Article 2

Suppression du « délit de solidarité »

Article 1er

Article 2

Hauts revenus et solidarité (suite)

TITRE IER

ABROGATION DU « BOUCLIER FISCAL »

Article 1er

TITRE II

EXIGENCES APPLICABLES AUX RÉMUNÉRATIONS
DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES BÉNÉFICIANT
D’AIDES PUBLIQUES SOUS FORME DE RECAPITALISATION

Article 2

Article 3

Après l'article 3

Amendement n° 4 présenté par M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Ayrault, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bapt, M. Michel Ménard, M. Goua, M. Néri, M. Gagnaire, Mme Fioraso et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 5 présenté par M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Ayrault, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bapt, M. Michel Ménard, M. Goua, M. Néri, M. Gagnaire, Mme Fioraso et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 6 présenté par M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Ayrault, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bapt, M. Michel Ménard, M. Goua, M. Néri, M. Gagnaire, Mme Fioraso et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 7 présenté par M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Ayrault, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bapt, M. Michel Ménard, M. Goua, M. Néri, M. Gagnaire, Mme Fioraso et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 8 présenté par M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Ayrault, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bapt, M. Michel Ménard, M. Goua, M. Néri, M. Gagnaire, Mme Fioraso et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Augmentation des salaires et protection des salariés
et des chômeurs

Article 1er

Article 2

Suppression du « délit de solidarité »

Article 1er

Article 2

Amendement n° 2 présenté par M. Goldberg, Mme Coutelle, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, Mme Taubira, Mme Martinel, M. Cuvillier, Mme Maquet, Mme Duriez, M. Cocquempot, M. Blisko, M. Lesterlin, Mme Delaunay, Mme Lemorton, Mme Hoffman-Rispal, M. Goua et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 1 présenté par M. Goldberg, Mme Coutelle, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, Mme Taubira, Mme Martinel, M. Cuvillier, Mme Maquet, Mme Duriez, M. Cocquempot, M. Blisko, M. Lesterlin, Mme Delaunay, Mme Lemorton, Mme Hoffman-Rispal, M. Goua et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Annexes

DÉPÔT D'UN RAPPORT SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2009, de MM. Jean-Luc Warsmann et Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 1630, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1546).

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 48 du Règlement, est convoquée pour le Mardi 5 mai 2009, à 10 heures, dans les salons de la Présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 30 avril 2009

E 4448. – Recommandation de décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie. Proposition de décision du Conseil fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie (COM [2009] 0199 final).

NOTIFICATION D’ADOPTIONS DÉFINITIVES

Il résulte d'une lettre de M. le Premier ministre qu'ont été adoptés définitivement par les instances de l'Union européenne, les textes suivants :

Communication du 6 mars 2009

E 3065 (COM (2005) 690 final). – Proposition de décision-cadre relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres (adopté le 26 février 2009).

E 3724 (COM (2007) 760 final). – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte) (adopté le 11 mars 2009).

E 3725 (COM (2007) 762 final). – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des Etats membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte). (adopté le 11 mars 2009).

E 3726 (COM (2007) 763 final). – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord- Est (Refonte) (adopté le 11 mars 2009).

E 3743 (COM (2007) 777 final). – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (adopté le 11 mars 2009).

E 3753 (COM (2007) 824 final). – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Deuxième partie (adopté le 11 mars 2009).

E 3775 (5213/8 COPEN 4). – Projet de décision cadre 200./…/JAI du Conseil du … relative à l'exécution des jugements par défaut et portant modification de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation. (la décision-cadre en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne) (adopté le 26 février 2009).

E 3782 (COM (2008) 053 final). – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (adopté le 11 mars 2009).

E 4006 (COM (2008) 581 final). – Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (adopté le 30 mars 2009).

E 4119 (COM (2008) 728 final). – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (adopté le 30 mars 2009).

E 4150 (14553/08 ENER 350 ENV 807). – Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes (adopté le 6 avril 2009).

E 4155 (16219/08 ENER 413 ENV 878). – Projet de règlement (CE) n° …/.. de la Commission mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (adopté le 18 mars 2009).

E 4236 (17142/08 AVIATION 301). – Projet de règlement (CE) n° …/.. de la Commission du […] complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008. (adopté le 2 avril 2009)

E 4265 (17393/8 ENER 476 ENV 1024). – Projet de règlement (CE) n° …/.. de la Commission du … mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées (adopté le 18 mars 2009).

E 4277 (5261/9 ETS 1). – Projet de règlement (CE) n° …/.. de la Commission du [..] modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Note de transmission de la Commission Européenne) (adopté le 6 avril 2009).

E 4316 (6709/9 ECOFIN 141). – Nomination du président du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (adopté le 16 mars 2009).

E 4319 (6710/9 ECOFI_ 142 STATIS 22). – Nomination des trois membres du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (adopté le 16 mars 2009).

E 4337 (7091/9 I_ST 38 JUR 115 COUR 23 _OTE POI_T "I"). – Convocation d’une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes (adopté le 25 mars 2009).

E 4354 (COM (2009) 117 final). – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine (adopté le 6 avril 2009).

E 4355 (COM (2009) 124 final). – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de l’Inde (adopté le 6 avril 2009).

E 4376 (7460/9 CDR 17 JUR 133). – Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions (Actes législatifs et autres actes). (adopté le 30 mars 2009).

E 4377 (7704/9 SOC 192). – Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (Note Point "I/A" du Secrétariat général du Conseil). (adopté le 30 mars 2009).

E 4391 (7863/9 EDUC 54 SOC 201). – Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de: - Filippo MAZZOTTI, membre dans la catégorie des représentants des ouvernements (adopté le 30 mars 2009).