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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

229e séance

Sommaire

Protection de la création sur Internet

Article 1er A

Article 1er

Article 1er bis A

Article 2

Protection de la création sur Internet

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 1er A

Amendement n° 55 présenté par M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 153 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 154 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 157 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 54 présenté par M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 158 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 52 présenté par Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 178 rectifié présenté par M. Dionis du Séjour.

Article 1er

Amendements identiques:

Amendements n° 53 rectifié présenté par Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 179 rectifié présenté par M. Dionis du Séjour.

Amendement n° 156 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 159 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 56 rectifié présenté par Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 180 rectifié présenté par M. Dionis du Séjour et n° 187 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 57 présenté par Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 188 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 1er bis A

Article 2


« SECTION 3


« HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES œUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET


« SOUS-SECTION 1


« COMPÉTENCES, COMPOSITION ET ORGANISATION


« SOUS-SECTION 2


« MISSION D’ENCOURAGEMENT AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE LÉGALE ET D’OBSERVATION DE L’UTILISATION LICITE ET ILLICITE D’œUVRES ET D’OBJETS PROTÉGÉS PAR UN DROIT D’AUTEUR OU PAR UN DROIT VOISIN SUR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES


« SOUS-SECTION 3


« MISSION DE PROTECTION DES œUVRES ET OBJETS AUXQUELS EST ATTACHÉ UN DROIT D’AUTEUR OU UN DROIT VOISIN


« SOUS-SECTION 3


(DIVISION ET INTITULÉ SUPPRIMÉS)