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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

253e séance

Sommaire

Transformation écologique de l'économie

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l'article 3

Articles 4 et 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Après l'article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Après l'article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne

Article unique

Promouvoir une autre répartition des richesses

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Transformation écologique de l'économie

Suite de la discussion de la proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transformation écologique de l’économie (n° 1622)

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATION
D’UNE CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l'article 3

Amendement n° 2 présenté par M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Articles 4 et 5

Article 6

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES TRANSPORTS

Article 7

Article 8

Amendement n° 1 présenté par M. de Rugy.

Article 9

Article 10

Article 11

    Année de la première immatriculation

    Taux d’émission de dioxyde de carbone
    (en grammes par kilomètre)

    Tranche 1

    Taux d’émission de dioxyde de carbone
    (en grammes par kilomètre)

    Tranche 2

    2009

    160

    250

    2010

    155

    240

    2011

    155

    220

    2012

    150

    200

Article 12

Article 13

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT, À LA RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE ET AU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Après l'article 18

Amendement n° 3 présenté par M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère.

TITRE IV

DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONVERSION DES BASSINS D’EMPLOI DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE

Article 19

Article 20

Article 21

Après l'article 21

Amendement n° 4 présenté par M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Article 22

Article 23

TITRE V

DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA CONVERSION ÉCOLOGIQUE DE L’ÉCONOMIE

Article 24

Article 25

Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne

Discussion de la proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 et sur la communication de la Commission du 26 avril intitulée « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne – Les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne » (n° 1617)

Article unique

Amendement n° 1 présenté par M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 2 présenté par M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 3 présenté par M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 4 présenté par M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 5 présenté par M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 6 présenté par M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Promouvoir une autre répartition des richesses

Discussion de la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620)

TITRE 1ER

MESURES DE JUSTICE FISCALE

Article 1er

Amendement n° 11 présenté par M. Brard.

Article 2

Amendement n° 12 présenté par M. Brard.

Article 3

TITRE 2

LUTTE CONTRE LES PARADIS FISCAUX

Article 4

TITRE 3

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES

Article 5

Amendement n° 13 présenté par M. Brard.

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Amendement n° 14 présenté par M. Brard.

TITRE 4

CRÉATION D'UN PÔLE FINANCIER PUBLIC

Article 10

Annexes

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2009, de M. Pierre Méhaignerie, président de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, un rapport n° 1701, établi au nom de cet office, sur la prise en charge psychiatrique en France.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article 2 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, le rapport sur le bilan des expérimentations du revenu de solidarité active conduites par les départements habilités.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 48 du Règlement, est convoquée pour le :

Mardi 2 juin 2009
à 10 heures

dans les salons de la Présidence.