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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

256e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2009, de M. Alain Gest un rapport d’information, n° 1702, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur les pesticides.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, le rapport retraçant au titre des années 2007 et 2008, d’une part, les recettes des impôts et taxes attribués aux caisses et régimes de sécurité sociale affectataires et, d’autre part, le montant constaté de la perte de recettes liée aux mesures d’allègements généraux de cotisations sociales.

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

COMITÉ DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES

AU CINÉMA ET AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L’IMAGE ANIMÉE

(2 POSTES À POURVOIR)

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné, le 27 mai 2009, M. Michel Herbillon, comme membre titulaire, et Mme Muriel Marland-Militello, comme membre suppléant.

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Conférence des Présidents et deuxième séance du mardi 2 juin 2009)

L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 2 juin 2009 au jeudi 25 juin 2009 inclus a été ainsi fixé :

– Questions au Gouvernement ;

– Fixation de l’ordre du jour ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat (nos 1621-1686) ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la transformation écologique de l’économie (nos 1622-1673) ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (nos 1620-1687) ;

– Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne » COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) ;

– Questions à Madame la ministre du logement.

– Débat d’initiative parlementaire sur le bilan de l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

– Questions au Gouvernement ;

– À 17 h 30, débat d’initiative parlementaire sur la politique énergétique.

– Suite de la discussion de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois (nos 1610-1664).

– Questions orales sans débat.

– Suite de la discussion de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois (nos 1610-1664) ;

– Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (nos 1255-1689).

– Discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615) ;

– Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 1442-1692).

– Questions au Gouvernement OU déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ;

– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires ;

– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615) ;

– Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 1442-1692).

– Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615) ;

– Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 1442-1692).

– Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (no 1319) ;

– Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 1442-1692).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 1442-1692) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 1442-1692) ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616).

– Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 54) ;

– Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 1442-1692) ;

– Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616).

– Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 1452).

– Questions au Gouvernement ;

– Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (n° 1641).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (n° 1641).

– Discussion de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 1608) ;

– Discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671) ;

– Discussion de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (n° 1672).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATIONDE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Communication du 29 mai 2009

E 4491. – Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de la bifenthrine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (COM [2009] 241 FINAL).

E 4492. – Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de l’huile de paraffine CAS 8042-47-5 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (COM [2009] 245 FINAL).

E 4493. – Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance (8396/09).

E 4494. – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (COM [2009] 232 FINAL).

E 4495. – Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de la diphénylamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (COM [2009] 240 FINAL).

Communication du 2 juin 2009

E 4496. – Recommandation de la Commission au Conseil en vue d’autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Géorgie concernant un accord global relatif au transport aérien (5986/09 RESTREINT UE).

E 4497. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (COM [2009] 221 FINAL).

E 4498. – Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (COM [2009] 222 FINAL).

E 4499. – Proposition de Décision du Conseil concernant la répartition des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres (COM [2009] 238 FINAL).

E 4500. – Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription des huiles de paraffine CAS 64742-46-7, CAS 72623-86-0 et CAS 97862-82-3 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (COM [2009] 246 FINAL).