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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

9e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 589

Sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non-inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 589)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christian Jacob, M. Denis Jacquat, M. Olivier Jardé, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Lamblin, M. Robert Lecou qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

Mme Catherine Coutelle, M. Julien Dray, M. Didier Mathus qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN n° 590

Sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour2011.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non-inscrits (8) :