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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

11e séance

Sommaire

ouverture À la concurrence des jeux d’argent
et de hasard en ligne

Discussion du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (no 1860).

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 433

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Députés non-inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (n° 433)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Thierry Mariani, M. Pierre Morange qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Gérard Charasse, M. Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, M. Maxime Gremetz, M. David Habib, M. Jack Lang qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".