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DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, le rapport sur le bilan d’avancement du processus de convergence tarifaire faisant état des réalisations et des travaux menés dans la mise en œuvre de la convergence.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale, le rapport évaluant l’expérimentation d’une nouvelle sanction administrative en cas de fraude aux aides personnelles au logement.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2009, de M. le Premier ministre, en application de l’article 322-2 du code de la sécurité sociale, le rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires.
ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
(Conférence des Présidents du mardi 27 octobre 2009)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 27 octobre 2009 au vendredi 20 novembre 2009 inclus a été ainsi fixé :
Mardi 27 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) ;
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976-1994-1995).
Mercredi 28 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976-1994-1995).
Jeudi 29 octobre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976-1994-1995).
Vendredi 30 octobre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976-1994-1995).
Lundi 2 novembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mardi 3 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Action extérieure de l'État.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976-1994-1995) ;
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Éventuellement, action extérieure de l'État (suite),
- Politique des territoires.
Mercredi 4 novembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Outre-mer.
Jeudi 5 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Travail et emploi ;
- Défense.
Vendredi 6 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial) ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial).
Lundi 9 novembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Médias ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) ;
- Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (comptes spéciaux).
Mardi 10 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Solidarité, insertion et égalité des chances.
après-midi (15 heures) :
- Questions au Gouvernement.
Jeudi 12 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État ;
- Enseignement scolaire ;
- Économie ; Plan de relance de l'économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (comptes spéciaux) ;
- Sport, jeunesse et vie associative ;
- Écologie ; développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux) ;
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ;
- Immigration, asile et intégration ;
- Justice ;
- Sécurité ;
- Ville et logement ;
- Culture ;
- Santé ;
- Administration générale et territoriale de l'État.
Vendredi 13 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Sécurité civile ;
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;
- Recherche et enseignement supérieur ;
- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (compte spécial).
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) :
- Articles non rattachés.
Éventuellement, lundi 16 novembre
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974):
- Articles non rattachés.
Mardi 17 novembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) ;
- Discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 1237).
MERCREDI 18 NOVEMBRE
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (no 1237).
Jeudi 19 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Discussion de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (no 1960 rectifié) ;
- Discussion de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 1958) ;
- Discussion de la proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738).