Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Assemblée nationale

47^e séance

Projet de loi de finances pour 2010 (seconde partie)

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

Mission « Médias »

État B

		(En euros)
Mission	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
……………………………………………………	………………	………………….
Médias	1 145 256 337	1 145 256 337
Presse	419 311 337	419 311 337
Soutien à l’expression radiophonique locale	29 000 000	29 000 000
Contribution au financement de l’audiovisuel	497 875 000	497 875 000
Action audiovisuelle extérieure	199 070 000	199 070 000
……………………………………………………	………………	………………….

Amendement n° 135 présenté par M. Mathus.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Programmes	+	-
Presse	0	0
Soutien à l'expression radiophonique locale	0	0
Contribution au financement de l'audiovisuel	0	0
Action audiovisuelle extérieure	0	1 570 000
TOTAUX	0	1 570 000
SOLDE	-1 570 000

Amendement n° 132 présenté par M. Mathus.

I. – Créer le programme « Coopération avec Radio Méditerranée Internationale ».

II. – En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Programmes	+	-
Presse	0	0
Soutien à l'expression radiophonique locale	0	0
Contribution au financement de l'audiovisuel	0	0
Action audiovisuelle extérieure	0	1 570 000
Coopération avec Radio Méditerranée Internationale	1 570 000	0
TOTAUX	1 570 000	1 570 000
SOLDE	0

Amendement n° 134 présenté par M. Martin-Lalande.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Programmes	+	-
Presse	0	0
Soutien à l'expression radiophonique locale	0	0
Contribution au financement de l'audiovisuel	0	1
Action audiovisuelle extérieure	0	0
TOTAUX	0	1
SOLDE	-1

Mission « Avances à l’audiovisuel public »

État D

(En euros)
Mission	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
……………………………………………………	………………	………………….
Avances à l’audiovisuel public	3 122 754 032	3 122 754 032
France Télévisions	2 092 233 200	2 092 233 200
ARTE France	241 934 420	241 934 420
Radio France	583 862 843	583 862 843
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure	117 517 100	117 517 100
Institut national de l’audiovisuel	87 206 469	87 206 469
……………………………………………………	………………	………………….

Mission « Gestion et valorisation des ressources
tirées de l’utilisation du spectre hertzien »

État D

(En euros)
Mission	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
……………………………………………………	………………	………………….
Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien	600 000 000	600 000 000
Désendettement de l’État	0	0
Optimisation de l’usage du spectre hertzien	600 000 000	600 000 000
……………………………………………………	………………	………………….
……………………………………………………	………………	………………….

Mission « Engagements financiers de l’État »

État B

(En euros)
Mission	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
……………………………………………………	………………	………………….
Engagements financiers de l’État	44 187 700 000	44 187 700 000
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)	42 480 000 000	42 480 000 000
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)	247 800 000	247 800 000
Épargne	1 254 400 000	1 254 400 000
Majoration de rentes	205 500 000	205 500 000
……………………………………………………	………………	………………….

Mission « Remboursements et dégrèvements »

État B

		(En euros)
Mission	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
……………………………………………………	………………	………………….
Remboursements et dégrèvements	94 803 850 000	94 803 850 000
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)	78 423 550 000	78 423 550 000
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)	16 380 300 000	16 380 300 000
……………………………………………………	………………	………………….

Amendement n° 183 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Programmes	+	-
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)	0	265 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	0	0
TOTAUX	0	265 000 000
SOLDE	-265 000 000

Mission « Participations financières de l’État »

État D

		(En euros)
Mission	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
……………………………………………………	………………	…………………
Participations financières de l’État	5 000 000 000	5 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État	1 000 000 000	1 000 000 000
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État	4 000 000 000	4 000 000 000
……………………………………………………	………………	…………………

Mission « Avances à divers services de l’État
ou organismes gérant des services publics »

État D

		(En euros)
Mission	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	7 850 744 588	7 850 744 588
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	7 500 000 000	7 500 000 000
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics	100 000 000	100 000 000
Avances à des services de l’État	250 744 588	250 744 588
……………………………………………………	………………	…………………

Annexes

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 10 novembre 2009)

GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(309 membres au lieu de 308)

– Ajouter le nom de Mme Marianne Dubois.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(8 au lieu de 9)

– Supprimer le nom de Mme Marianne Dubois.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2009, de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France.

Cette proposition de résolution, n° 2059, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 6 novembre 2009

E 4891. –  Proposition de Décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n^o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (COM [2009] 613 FINAL).

E 4892. –  Projet de règlement de la Commission du énonçant les conditions d’utilisation de l’alumine activée pour l’élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source (15094/09).

E 4893. –  Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres (COM [2009] 610 FINAL).

E 4894. –  Proposition de décision du Conseil autorisant la République d’Estonie et la République de Slovénie à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM [2009] 608 FINAL).

E 4895. –  Proposition de Décision du Conseil relative à la signature d’un arrangement entre la Communauté européenne, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen (COM [2009] 606 FINAL).

E 4896. –  Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d’un arrangement entre la Communauté européenne, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen (COM [2009] 605 FINAL).

E 4897. –  Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant, à partir du 1^er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (COM [2009] 604 FINAL).

E 4898. –  Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1^er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (COM [2009] 603 FINAL).

E 4899. –  Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013): financement de projets dans le domaine de l’énergie s’inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique (deuxième révision) Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (COM [2009] 600 FINAL).

E 4900. –  Proposition de décision du Conseil autorisant la République d’Autriche à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajou (COM [2009] 583 FINAL).

E 4901. –  Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM [2009] 582 FINAL).

E 4902. –  Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO₂ des véhicules légers (COM [2009] 593 FINAL).

E 4903. –  Proposition de directive du Conseil portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP (COM [2009] 577 FINAL).

E 4904. –  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (COM [2009] 576 FINAL).

E 4905. –  Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (COM [2009] 588 FINAL).

Communication du 9 novembre 2009

E 4906. –  Projet de règlement (CE) de la Commission portant modification, pour tenir compte des changements introduits par la décision C(2008)156 du Conseil de l’OCDE, des annexes III et IV du règlement (CE) n^o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (15214/09).

E 4907. –  Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (15281/09).

E 4908. –  Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n^o 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’ochratoxine A (15318/09).

E 4909. –  Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) (COM [2009] 556 FINAL).

E 4910. –  Projet de décision du Conseil modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d’installation et d’utilisation de la fonction de support technique du Système d’information de Schengen (C.SIS) (13381/1/09).

E 4911. –  Proposition de virement de crédits n^o DEC 49/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) (15267/09).

E 4912. –  Proposition de virement de crédits n^o DEC44/2009 dans la Section III - Commission - du budget général de l’exercice 2009 (Dépenses non obligatoires) (15219/09).

E 4913. –  Proposition de virement de crédits n^o DEC 39/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) (15266/09).

E 4914. –  Proposition de virement de crédits n^o DEC 52/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) (15269/09).

E 4915. –  Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM [2009] 565 FINAL).

E 4916. –  Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (COM [2009] 566 FINAL).

E 4917. – Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2010 et 2011 (COM [2009] 619 FINAL).

CONVOCATION RECTIFIÉE DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, précédemment convoquée le mardi 10 novembre 2009 à 14 heures 30, dans les salons de la Présidence, est avancée à 10 heures.