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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

49e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION
D'UNE CONVENTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2009, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire.

Ce projet de loi, n° 2061, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2009, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire.

Ce projet de loi, n° 2062, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2009, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Ce projet de loi, n° 2060, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2009, de M. Thierry Mariani, un rapport d'information, n° 2063, déposé par la commission des affaires européennes sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E4303, E4304 et E4733).

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Conférence des Présidents et deuxième séance du mardi 10 novembre 2009)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 10 novembre 2009 au jeudi 3 décembre 2009 inclus a été ainsi fixé :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970–1971-1972-1973-1974) :

- Solidarité, insertion et égalité des chances.

- Questions au Gouvernement ;

- Fixation de l'ordre du jour.

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (nos 1946-1967-1968-1969-1970–1971-1972-1973-1974) :

- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)

- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État

- Enseignement scolaire

- Économie ; Plan de relance de l'économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (comptes spéciaux)

- Sport, jeunesse et vie associative

- Écologie ; développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux)

- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)

- Immigration, asile et intégration

- Justice

- Sécurité

- Ville et logement

- Culture

- Santé

- Administration générale et territoriale de l'État

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :

- Sécurité civile

- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

- Recherche et enseignement supérieur

- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (compte spécial) (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :

- Articles non rattachés (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :

- Articles non rattachés (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946-1967-1968-1969-1970-1971-1972-1973-1974) ;

- Décision sur le conflit de compétence entre la commission des lois et la commission des finances sur le projet portant réforme des juridictions financières (no 2001) ;

- Discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237-2007).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237-2007).

- Discussion de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (no 1960 rectifié) ;

- Discussion de la proposition de loi relative aux fichiers de police (nos 1659-1738) ;

- Discussion de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (no 1958).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237-2007) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 1851 rectifié) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (no 1849) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 1850 rectifié) ;

- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (no 1888) ;

(Ces quatre textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (no 1982) ;

- Discussion du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1975-2006).

- Discussion du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013).

- Questions au Gouvernement ;

- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;

- Suite de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013).

- Suite de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2008-2013).

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857-1952-2012).

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion de la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (no 1302) ;

- Discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (no 1890).

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la Conférence de Copenhague ;

- Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (no 1890).

- Discussion de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (no 1990) ;

- Discussion de la proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991).

- Suite de la discussion de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (no 1990) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant une planification écologique (no 1991) ;

- Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n1993) ;

- Discussion de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (no 1992).

- Discussion de la proposition de résolution sur le service public bancaire et financier (no 2003).