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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

64e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2009, de Mme Martine Billard, un rapport, n° 2096, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues instaurant une planification écologique (n° 1991).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2009, de M. Patrice Calméjane, un rapport, n° 2098, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

DÉPÔT D'UN RAPPORT SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2009, de M. Jean-Frédéric Poisson, un rapport, n° 2097, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (n° 1954).

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2009, de Mme Marietta Karamanli, un rapport d'information, n° 2099, déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E 4026).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 25 novembre 2009

E 4946. - Projet de règlement (CE) de la Commission portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès aux séries et services de données géographiques consenti par les États membres aux institutions et organes communautaires dans des conditions harmonisées (14970/09).

E 4947. - Projet de Directive de la Commission modifiant la directive 91/226/CEE du conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (15421/09).

E 4948. - Projet de règlement (CE) de la Commission du remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ("directive-cadre") (15439/09).

E 4949. - Projet de Directive de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (15863/09).

E 4950. - Décision du Conseil portant adoption de son règlement intérieur (16183/09).

E 4951. - Projet de décision du Conseil établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil (16086/09).

E 4952. - Projet de règlement de la Commission du portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus (16278/09).

E 4953. - Projet de décision du Conseil des affaires générales établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l’article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l’Union européenne (16361/09).

E 4954. - Convocation d’une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres - nomination d’un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Adoption de la décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (16211/09 et 16213/09).

E 4955. - Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Zagreb, 18 décembre 2009) (COM [2009] 632 FINAL).

E 4956. - Proposition modifiée de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (COM [2009] 629 FINAL).