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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

71e séance

Sommaire

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Article unique

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Article unique

ANALYSE DES SCRUTINS

ANALYSE DU SCRUTIN N° 459

Sur l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 459)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Chantal Bourragué, M. Jean-Michel Fourgous, M. Alain Gest qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".