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Assemblée nationale

102e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 469

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2e lecture).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (315) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non-inscrits (8) :