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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

125e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 476

Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 476)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Eric Ciotti, M. Louis Cosyns, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

Mme Sylvie Andrieux, Mme Colette Langlade, Mme Annick Le Loch qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN n° 477

Sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Ayrault, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :