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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

131e séance

Sommaire

LOPPSI

Article 26

Article 26 bis (nouveau)

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 30 bis (nouveau)

Article 31

Article 31 bis (nouveau)

Article 31 ter (nouveau)

Article 31 quater (nouveau)

Article 31 quinquies (nouveau)

Après l'article 31 quinquies

Article 32

Article 32 bis (nouveau)

Article 32 ter (nouveau)

Article 32 quater (nouveau)

Article 32 quinquies (nouveau)

Article 32 sexies (nouveau)

Article 32 septies (nouveau)

Article 33

Article 34

Après l'article 34

Article 35

Article 35 bis (nouveau)

Article 36 A (nouveau)

Article 36 B (nouveau)

Article 36

Article 37

Après l'article 37

Article 37 bis (nouveau)

Article 37 ter (nouveau)

Article 37 quater (nouveau)

Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

Article 43

Article 44

Article 45

Article 46

Après l'article 46

LOPPSI

Projet de loi d’orientation et de programmation
pour la performance de la sécurité intérieure

Texte adopté par la commission - n° 2271

Article 26

Article 26 bis (nouveau)

Amendement n° 61 présenté par M. Ciotti.

Article 27

Article 28

Article 29

Amendement n° 124 présenté par M. Ciotti.

Article 30

Article 30 bis (nouveau)

Article 31

Article 31 bis (nouveau)

Article 31 ter (nouveau)

Amendement n° 62 présenté par M. Ciotti.

Article 31 quater (nouveau)

Amendement n° 63 présenté par M. Ciotti.

Article 31 quinquies (nouveau)

Après l'article 31 quinquies

Amendement n° 297, deuxième rectification, présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 295 présenté par le Gouvernement.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPÉTENCES
DU PRÉFET DE POLICE ET DES PRÉFETS DE DÉPARTEMENT

Article 32

Amendement n° 269 présenté par Mme Batho, Mme Mazetier, M. Valls, M. Urvoas, Mme Olivier-Coupeau, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 268 présenté par Mme Batho, Mme Mazetier, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 261 rectifié présenté par Mme Batho, Mme Mazetier, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 270 présenté par M. Lambert, Mme Olivier-Coupeau, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 271 présenté par Mme Batho, Mme Mazetier, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 238 présenté par M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre.

Article 32 bis (nouveau)

Article 32 ter (nouveau)

Amendement n° 272 présenté par Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 254 présenté par M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre.

Article 32 quater (nouveau)

Amendement n° 273 présenté par Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 32 quinquies (nouveau)

Amendement n° 274 présenté par Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 32 sexies (nouveau)

Article 32 septies (nouveau)

CHAPITRE VIII

MOYENS MATÉRIELS DES SERVICES

Article 33

Amendement n° 126 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 125 présenté par M. Ciotti.

Article 34

Amendements identiques :

Amendements n° 98 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 275 présenté par Mme Mazetier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 277 présenté par Mme Mazetier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 276 présenté par Mme Mazetier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 34

Amendement n° 278 présenté par Mme Mazetier, M. Goldberg et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 35

Amendement n° 279 présenté par Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 35 bis (nouveau)

Amendement n° 280 présenté par M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 64 présenté par M. Ciotti.

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 A (nouveau)

Amendement n° 229 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 283 présenté par Mme Batho, M. Pupponi, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 36 B (nouveau)

Amendement n° 109 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendements identiques :

Amendements n° 6 présenté par M. Pinte et n° 284 présenté par Mme Mazetier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 7 présenté par M. Pinte et n° 285 présenté par Mme Mazetier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 36

Article 37

Amendement n° 110 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Après l'article 37

Amendement n° 246 présenté par M. Tian, M. Morange et M. Door.

Sous-amendement n° 304 présenté par M. Ciotti.

Sous-amendement n° 303 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 42 présenté par M. Tian, M. Morange et M. Door.

Sous-amendement n° 306 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 40 présenté par M. Tian, M. Morange et M. Door.

Article 37 bis (nouveau)

« SECTION 7 BIS

« ÉQUIPES COMMUNES D’ENQUÊTE

Amendement n° 127 présenté par M. Ciotti.

Article 37 ter (nouveau)

Amendement n° 288 présenté par Mme Batho, M. Pupponi, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 37 quater (nouveau)

« SECTION 1

« DE LA RÉSERVE CIVILE DE LA POLICE NATIONALE

« SECTION 2

« DU SERVICE VOLONTAIRE CITOYEN DE LA POLICE NATIONALE

Amendement n° 48 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 128 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 129 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 49 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 130 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 133 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 134 présenté par M. Ciotti.

Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

« TITRE VI

« CHAPITRE IER

« CIMETIÈRES

« CHAPITRE II

« OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Article 43

Article 44

Article 45

Amendement n° 65 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 66 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 67 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 68 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 71 présenté par M. Ciotti.

Amendement n° 85 présenté par M. Ciotti.

Article 46

Après l'article 46

Amendement n° 239 présenté par M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 262 présenté par M. Quentin et M. Ciotti.

Amendement n° 264 rectifié présenté par M. Quentin et M. Ciotti.

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2010, de M. Éric Ciotti, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs pratiqués par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Cette proposition de résolution, n° 2304, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2010, de M. le Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le contrat triennal 2010-2013 de service public entre l’État et Gaz de France Suez.