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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

151e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 482

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 482)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laurence Dumont, M. Hervé Feron, M. Pierre Forgues qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, M. David Douillet, M. Claude Gatignol, M. François Grosdidier, M. Didier Julia, M. Eric Straumann, M. Alfred Trassy-Paillogues qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN N° 483

Sur la motion de rejet préalable présentée par M. Ayrault du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture).

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 483)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Caillaud, M. Dominique Dord, M. François Goulard, M. Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".