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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

168e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 553

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 553)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Dord, M. Francis Saint-Léger, M. Michel Sordi qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

SCRUTIN N° 554

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 554)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

Mme Catherine Coutelle, M. Michel Delebarre qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".